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Très bien.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable
Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j'ai un doute : « […], l'État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Présiden...
La mise en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d'autres corps d'État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j'aurais dû m'en apercevoir en commission. Je comprends bien l'intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comm...
Avis favorable.
Avis favorable.
Cet amendement reprend une recommandation du rapport de notre commission sur l'innovation de défense. Donner un maillage territorial à l'AID pour lui permettre de mieux capter l'innovation sur l'ensemble du territoire va évidemment dans le bon sens. La guerre en Ukraine est en train de montrer à quel point ces innovations peuvent faire la diffé...
Il est précisé qu'elle peut être envisagée.
C'est un amendement de bon sens. Si nous voulons que les industriels constituent des stocks, il vaut mieux leur donner une prévisibilité sur la commande publique. Avis favorable.
Avis évidemment favorable.
Avis favorable sur cet amendement de précision.
Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu'elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l'attractivité des métiers de l'industrie de défense est bienvenu.
Avis favorable.
Avis favorable, par cohérence.
Avis favorable.
Avis favorable. L'exploration des fonds marins est une donnée majeure dans les nouveaux sites de conflictualité. M le ministre nous met en garde sur le fait d'acheter du matériel à l'étranger, mais je comprends qu'un matériel équivalent ne sera pas disponible en France avant 2030. Peut-être peut-il nous donner quelques éclaircissements ?
C'était l'une des recommandations du rapport d'information sénatorial que M. Cigolotti a cité tout à l'heure. Avis favorable.
Il est avéré que l'utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l'alinéa qu'il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides da...