3177 interventions trouvées.
Avis favorable.
L'objectif théorique d'atteindre une part de 20 % de femmes parmi les officiers généraux en 2030 paraissait tout à fait soutenable à la commission, si bien qu'elle a donné un avis favorable à cet amendement. Cependant, nous souhaitons connaître l'avis du Gouvernement sur la probabilité d'atteindre réellement un tel objectif. Avant de devenir o...
Avis favorable.
Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu'il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l'ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d'engager...
La commission est favorable à cet amendement, dans un souci de bonne information du Parlement.
La commission partage bien évidemment les intentions des auteurs de l'amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu'aucun dysfonctionnement n'a été enregistré dans le système actuel. Il n'est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés san...
La commission partage bien évidemment les intentions de l'auteur de l'amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu'aucun dysfonctionnement n'a été enregistré dans le système actuel. Il n'est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés san...
Eu égard à l'enjeu que représente l'accompagnement des blessés et à l'importance de respecter les mesures annoncées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Eu égard à l'enjeu que représente l'accompagnement des blessés et à l'importance de respecter les mesures annoncées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Après l'avoir examiné attentivement, la commission demande le retrait de cet amendement au bénéfice d'une réponse du Gouvernement sur cette question importante de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je note au passage que, lors de son examen en commission, le dispositif de l'amendement faisait référence aux seules victimes poly...
Après l'avoir examiné attentivement, la commission demande le retrait de cet amendement au bénéfice d'une réponse du Gouvernement sur cette question importante de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je note au passage que, lors de son examen en commission, le dispositif de l'amendement faisait référence aux seules victimes poly...
Cet amendement s'inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l'effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d'augmenter l'activité, notamment de l'armée de terr...
Cet amendement s'inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l'effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d'augmenter l'activité, notamment de l'armée de terr...
Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd'hui que de discuter du rapport annexé, nous n'allons pas refaire le débat d'hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d'euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant no...
Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd'hui que de discuter du rapport annexé, nous n'allons pas refaire le débat d'hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire – cette enveloppe de 413 milliards d'euros, en gageant no...
Au fond, c'est bien le sujet : ces 7 milliards n'existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d'euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. Si vou...
Au fond, c'est bien le sujet : ces 7 milliards n'existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d'euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. S'il a...
Sauf 5, 9 milliards !
Sauf 5, 9 milliards !