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Cette proposition s’appuie sur le rapport d’information du Sénat Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale. L’amendement va évidemment beaucoup plus loin, puisque la création de régiments d’infanterie de marine est proposée. Est-ce le bon format ? Pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? Nous nous en remettons ...
Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d’une discussion en séance publique avec le Gouvernement. Je le rappelle, la France n’a pas ratifié le Tian, q...
Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergi...
Sur l’amendement n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération...
Avis favorable.
Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.
Par l’amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l’insertion par la commission, sur l’initiative des rapporteurs, de la stratégie indo-pacifique française dans le rapport annexé. La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu’on se souvienne ...
Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le...
Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Avis favorable sur l’amendement n° 104, qui vise à retirer du rapport annexé deux mentions au SNU. En effet, le SNU n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire à ce jour, alors que sa généralisation entraînerait de nombreuses conséquences et soulèverait des obstacles juridiques et financiers. En revanche, la commission a émis un avis défavora...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’ac...
Et son épouse !
Et pour son épouse !
Et pour son épouse !
Telle est la nouvelle rédaction que propose la commission.
La commission rappelle que la procédure d'autorisation des exportations d'armement relève de la seule responsabilité de l'exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l'attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...
Avis favorable, madame la présidente.
Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l'industrie de défense française. Il a également pour objet d'attirer l'attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.
La commission émet un avis très défavorable sur l’amendement n° 141. Le futur porte-avions, comme l’actuel Charles de Gaulle, constituera un atout stratégique et diplomatique majeur pour la France. Cet outil remplira des fonctions essentielles : projection de puissance, maîtrise des espaces aéromaritimes, mise en œuvre de la dissuasion ...
Avis favorable, madame la présidente.