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a relevé que le plan de financement proposé par M. Gilles Carrez prévoit un appel à l'emprunt relativement limité, compte tenu de l'ampleur des besoins de financement identifiés. Ce choix procède-t-il de la prise en considération de l'état des finances publiques ou d'une stratégie d'optimisation financière ?

a souligné que les Franciliens avaient une image relativement dégradée de la SNCF, liée à l'état des lignes de RER, notamment la ligne D, et s'est félicité de la priorité accordée à la réhabilitation des lignes existantes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Face à l’évolution constante de la violence, nous devons en permanence adapter les moyens que nous mettons en œuvre pour répondre au mieux à ces difficultés. Les violences de groupes sont un phénomène de société à part ; les déli...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a pratiquement un an jour pour jour, le 18 février 2009, je déposais, sur le bureau de la Haute Assemblée, une proposition de loi que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter. Celle-ci ne comporte qu’un article et vise à renforcer la solidarité des communes dans l...

Souvenez- vous : sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Oudin, le Sénat a, le tout premier, autorisé la création des dispositifs de solidarité de nos collectivités territoriales avec les pays pauvres ou en difficulté qui ont absolument besoin de notre aide. Je vous invite aujourd’hui à être tout aussi réactifs pour aider nos concito...

J’ai beaucoup de respect pour mon collègue Paul Raoult, mais comment peut-on dire que toute solidarité ne peut s’exercer qu’au niveau national, non au niveau local ? À quoi servent donc les CCAS ? Les cantines scolaires ne sont-elles pas financées par ceux qui peuvent payer un tout petit peu plus que les autres ? N’en est-il pas de même pour le...

Si ce n’est pas de la solidarité locale, alors je ne comprends rien à ce concept ! Ce débat est intéressant, mais, sur ce point, mon cher collègue, je suis en désaccord profond avec vous.

Au terme de ce débat, je souhaite remercier ceux qui m’ont fait confiance. Ce n’est pas rien pour le sénateur de base que je suis d’avoir eu à conduire un texte jusqu’à sa discussion en séance publique ! L’un des mérites de cette proposition de loi est, selon moi, d’offrir une solution juridique concrète, sachant que le principe posé dans l’ar...

s'est interrogé sur le lien qui pourrait exister entre Al-Qaïda et la persistance du conflit israélo-palestinien. Il s'est étonné du contraste manifeste entre la précision des renseignements obtenus par l'observation satellitaire et la difficulté rencontrée à localiser les dirigeants les plus symboliques d'Al-Qaïda, dont Oussama Ben Laden.

a indiqué que celle-ci tend à mettre en oeuvre le droit à l'eau et ainsi, permettre l'accès à l'eau potable des personnes démunies. Soulignant que les élus constatent depuis plusieurs années que l'eau est devenue chère pour nombre de concitoyens, il a précisé que ce poste de dépenses représente en moyenne entre 300 et 500 euros par an et par f...

a fait valoir que cette proposition de loi constitue une avancée notable en matière de solidarité et que le Sénat s'honorerait, toutes tendances politiques confondues, en soutenant ce texte à visée sociale. Cette proposition aura l'avantage de sécuriser les élus locaux qui pourront agir à travers les services d'eau pour contribuer aux FSL. Le d...

a fait valoir que sa proposition de loi encourage une plus grande responsabilisation des acteurs dans la gestion des aides puisque le maire, dont la connaissance des situations exactes des familles est fine, pourra émettre un avis sur leur attribution.

a regretté le déséquilibre entre l'est et l'ouest parisiens, notamment en matière de transports et d'emplois. S'agissant du SDRIF, il a estimé que le Gouvernement lui reprochait son manque d'ambition économique ainsi que le refus de densification du noyau central. Il a indiqué que, s'il n'était pas séduit à 100 % par le projet relatif au Grand ...

a indiqué qu'il était aujourd'hui nécessaire d'ajouter des gares afin d'apporter des améliorations sensibles au tissu territorial interstitiel en termes de développement économique. Il s'est interrogé sur les améliorations que le Sénat pouvait apporter dans la répartition des responsabilités entre les maires et la Société du Grand Paris, et il ...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés financières particulièrement lourdes que rencontrent de nombreuses communes, petites et moyennes, qui comprennent un important habitat pavillonnaire et n’ont pas de terrains disponibles pour réaliser les 20 % de logements sociaux imposés par l’art...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions. Il est vrai qu’un certain nombre de dispositifs permettent à la fois de mettre en œuvre les objectifs de la loi et d’en alléger les rigueurs. Je me permets d’insister sur ce problème, qui reste très important, notamment en région parisienne : dès qu’un maire propose d’augmente...