Interventions de Christian Cambon

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d’interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

Avis favorable.

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d’interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

L’objectif théorique d’atteindre une part de 20 % de femmes parmi les officiers généraux en 2030 paraissait tout à fait soutenable à la commission, si bien qu’elle a donné un avis favorable sur cet amendement. Cependant, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur la probabilité d’atteindre réellement un tel objectif. Avant de devenir...

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l'Anssi puisse analyser l'opportunité de cette divulgation. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n’explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pi...

Avis favorable.

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n’explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pi...

Défavorable.

Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager...

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d’atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n’est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d’intérêts fondamentaux de la...

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d’atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n’est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d’intérêts fondamentaux de la...

La commission est favorable à cet amendement, dans un souci de bonne information du Parlement.

Voilà un sujet particulièrement sensible. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique garantit déjà, en partie, la protection des hackers éthiques. Avant de toucher à cet équilibre législatif délicat, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement, qu'elle suivra.

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

La commission partage bien évidemment les intentions des auteurs de l’amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu’aucun dysfonctionnement n’a été enregistré dans le système actuel. Il n’est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés san...

Eu égard à l’enjeu que représente l’accompagnement des blessés et à l’importance de respecter les mesures annoncées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l’Anssi puisse analyser l’opportunité de cette divulgation. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...