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Interventions de Christian Cambon
5740 interventions trouvées.
C’est vous qui le dites ! Puissiez-vous avoir raison…
L'avis de la commission est défavorable sur l'amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l'assermentation judiciaire des agents de l'Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l'avis de la commission est fav...
L’avis de la commission est défavorable.
En dépensant plus vite !
Pour les raisons précédemment évoquées, l’avis de la commission est défavorable.
Bien sûr !
Pour les raisons précédemment évoquées, l’avis de la commission est défavorable.
Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l’enveloppe totale ? Nous avons suggéré d’ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d’A400M, plus de patrouilleurs ...
Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mais nous les assumons !
Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
C’est 0, 8 % du budget !
C’est tout à fait différent !
Favorable.
Cet amendement tend à dénaturer l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission. J’émets donc un avis défavorable.
Cet amendement tend à dénaturer l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission. J’émets donc un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l’Anssi sera organisée par le décret en Conseil d’État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l’Anssi sera organisée par le décret en Conseil d’État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
