Interventions de Christian Cambon

Très bien !

Après avoir déclaré partager un certain nombre de propos précédemment formulés, M. Christian Cambon a relevé que l'exigence d'un service minimum de trois heures le matin et trois heures le soir nécessitait en réalité la présence de 100 % des personnels et a estimé qu'une telle disposition pourrait porter une atteinte essentielle au droit de grè...

a demandé pourquoi certains services publics, comme EDF et GDF par exemple, parvenaient à gérer leurs conflits sociaux sans pénaliser les usagers, puis s'est interrogé sur l'existence d'éventuels abus dans l'exercice du droit de grève, citant les conflits minoritaires récents ayant durement affecté les liaisons maritimes avec la Corse, le fonct...

a approuvé ces propos, mais souligné que le projet de loi dont va être saisi le Sénat porte sur la continuité du service public des transports.

Ce sous-amendement tend à préciser la rédaction du texte et à confirmer que, dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé, les conseils généraux devront s'en tenir à la gestion des prestations sociales du bénéficiaire, à l'exclusion de ses autres sources de revenus. Les conseils généraux sont les collectivités « chef de file...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui sont destinés à apporter des réponses simples, rapides et surtout efficaces aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la tragédie d'Outreau ». C...

Cette anecdote en dit long sur le travail qu'il reste à accomplir. Et je ne parle pas de la mobilité dans les carrières, bien que ce magistrat soit toujours au même poste ! S'agissant du régime disciplinaire, notre groupe se félicite des mesures prises en matière de mobilité, et notamment de la disposition que nous proposera la commission des ...

J'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous nous donnerez votre sentiment à ce sujet. La presse a récemment rapporté qu'une conseillère d'une cour d'appel de province, dans la région Est, avait décidé « en prenant ses risques » de coprésider le comité de soutien bas-rhinois d'un candidat à la présidence de la République. Cette magistrate ...

...soit élue. Son principal opposant affiche un irrespect de l'institution judiciaire jusqu'à vouloir la peau de certains magistrats. » Peut-on admettre que, à ce jour, il n'y ait eu aucune réaction, ni de la part du Premier président de la cour d'appel, ni de la part de la Chancellerie, ni même de la part du Conseil supérieur de la magistratu...

Un magistrat doit être insoupçonné et insoupçonnable. Il faut donc adapter les dispositions de l'article 9 à la modernisation de la société et à la médiatisation de la vie judiciaire et politique. Votre opinion sur ce sujet, monsieur le garde des sceaux, nous intéresse tout particulièrement. J'en viens au second volet de la réforme, à savoir l...

Tout d'abord, le projet de loi ne porte en aucune manière le germe de la suppression de tribunaux de grande instance, contrairement à ce que nous entendons ici ou là. La constitution de pôles de l'instruction ne mettra nullement en cause le maintien d'un juge d'instruction dans chaque tribunal de grande instance. Aujourd'hui, il existe, dans l...

Mais, au-delà de ces réserves, je suis certain que les policiers et les gendarmes sauront, comme toujours, appréhender ces nouveaux outils. Pour autant, l'usage de la vidéo ne doit pas être à sens unique. Les magistrats doivent également pouvoir bénéficier de cette technologie, M. le garde des sceaux a évoqué ce point. En effet, on ne peut pas...

Ce sont autant de vertus qu'attendent nos concitoyens. Mais gardons à l'esprit que les Français attendent aussi, à brève échéance, une réelle et profonde réforme de la justice. La conjoncture est donc favorable à l'établissement d'un calendrier, qu'il sera nécessaire, cette fois-ci, de tenir. En premier lieu, la double campagne de l'élection ...

...placées sous l'égide du Président de la République nouvellement élu, auquel le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution confère le rôle de « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Ces grandes assises devront mettre à plat l'ensemble de la procédure pénale et définir un projet équilibré auquel magistrats, avocats et enq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été nombreux, ce soir, à rappeler combien les difficultés en matière de logement constituent un élément d'insatisfaction et d'inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Il s'agit, tout d'abord, d'une inquiétude partagée par des centaines de milliers de familles qui ne...

... cinq années pendant lesquelles le mal de vivre des banlieues s'est confondu avec cet urbanisme dépassé et son cortège d'insécurité et de désespérance ! On a construit 40 000 logements sociaux en 2000. Monsieur le ministre, vous avez doublé ce chiffre en 2005 et atteint 97 000 logements en 2006, soit une augmentation de 130 % en six ans.

M. Christian Cambon. Ce rappel, je le comprends, peut gêner ceux qui, par pure tactique, à la veille d'échéances électorales, tentent d'occulter le bilan social de l'actuelle majorité en matière d'emploi et de logement. Or, ce soir, les bons chiffres du logement plaident singulièrement en faveur de notre Gouvernement, qui peut mettre en avant c...

Mais, chers collègues, votre attitude ne trompe pas les Français et, en particulier, les plus modestes, qui comprennent, non seulement le sens des efforts consentis, mais aussi les résultats qui s'ensuivent ! À ce titre, je voudrais évoquer les actions des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin en faveur des plus dém...

Comment expliquer dès lors, monsieur le ministre, qu'un délai de quarante-huit heures seulement soit donné aux malheureux propriétaires squattés pour prouver leur bon droit, quarante-huit heures après lesquelles seule une décision de justice, suivie d'une expulsion, pourra intervenir ? Plusieurs squatteurs s'appuient déjà sur cette fallacieuse ...

Expliquez aussi, monsieur le ministre, à nos maires inquiets que ce nouveau droit n'est pas une bombe à retardement sous leurs pieds. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi donne la possibilité aux demandeurs, jugés prioritaires par les commissions de médiation, de saisir la juridiction administrative. Contre qui ces contentieux seront-il...