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5740 interventions trouvées.

Pour avoir eu le courage de mettre en oeuvre une telle politique, vous aurez aussi l'audace nouvelle de ne pas transférer aux collectivités les charges que l'État s'est lui-même confiées. Monsieur le ministre, ouvrira-t-on le débat de fond relatif à toutes ces questions et aux véritables remèdes tendant à fluidifier le marché du logement socia...

Les premières qui, heureusement pour elles, connaissent des hausses de revenus ou qui voient leurs enfants quitter le domicile parental pourraient être dirigées vers des logements dits « intermédiaires » ; pourtant, elles restent en grand nombre dans les logements sociaux ! La pénurie concerne bien évidemment les logements familiaux de trois p...

Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conditions d'une éventuelle indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections. Par décret du 11 octobre 2006, le Gouvernement a procédé à plusieurs mesures de simplification en matière électorale, en particulier pour ce qui concerne la co...

Le bail social ne peut pas être entendu comme un bail normal. Il faut que les collectivités puissent accompagner nos concitoyens dans leur besoin de logement ; or, pour ce faire, elles doivent avoir des logements disponibles !

M. Christian Cambon. Ma commune compte plus de 25 % de logements sociaux ! Ce n'est pas le cas partout, y compris dans certaines communes tenues par vos amis !

Monsieur le ministre, je vous remercie de la qualité de votre réponse et de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve afin que ce dossier puisse être réexaminé après les quatre scrutins de 2007. Je rappelle, en outre, qu'en 2008 nous risquons d'avoir des élections jumelées. Or l'organisation de deux bureaux conjoints pose également des prob...

Nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de rendre nos parcs immobiliers plus fluides et nous devrons, dans un avenir proche, rechercher avec vous les solutions pour y remédier. Mes chers collègues, notre rapporteur de la commission des lois, Pierre Jarlier, a qualifié ce texte d'historique. J'abonde en son sens et je conçois une fierté légitim...

Le droit opposable au logement, véritable novation dans le droit européen, appartient bien à ces sujets. Nous endossons en cela le rôle traditionnel de la France, qui consiste à consacrer, souvent parmi les premiers, des droits fondamentaux. Sa mise en oeuvre sera difficile et longue. Néanmoins, au moment où il est de bon ton de dire que les po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mes collègues de l'UMP, je vous confirme bien sûr que nous voterons ce projet de loi avec enthousiasme. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, car c'est tout à votre honneur et à celui de ce gouvernement d'avoir su préparer ce texte, qui aura à l'évidence des...

En tant que maire d'une commune dont plus du tiers du territoire est occupé par des hôpitaux, je connais bien ces problématiques, car mon intervention est très souvent requise par des personnes dont la demande de prêt a été refusée. Après avoir écouté nombre de ces hommes et de ces femmes, malades ou anciens malades, m'expliquer comment les cho...

L'article 12 bis C vise à insérer dans le code de la route un nouvel article L. 321-1-1 pour lutter plus efficacement contre l'utilisation, souvent dangereuse pour leurs conducteurs et pour les tiers, de mini-motos ou de quads non conformes sur les voies et dans les lieux ouverts à la circulation publique. Ce nouvel article sanct...

Ces amendements vont dans le même sens que celui que vient de présenter Pierre Laffitte. Deux enjeux importants méritent d'être mis en relief. Le premier est d'ordre économique. Vous le savez, l'industrie du jeu vidéo a connu une croissance absolument exceptionnelle et représente un chiffre d'affaires de 1, 2 milliard d'euros en France. Le je...