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C'est un peu confus !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2006, lors de son audition devant la commission des relations internationales de la Chambre des représentants des États-Unis, M. Ronald K. Noble, secrétaire général d'Interpol, déclarait : « La contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n'est pas en pé...
J'espère que cet amendement donnera lieu à une discussion moins longue que le précédent, bien que cette dernière ait été tout à fait passionnante. Pour garantir au texte que nous nous apprêtons à voter toutes les chances de succès, il convient de donner aux agents en charge de diligenter les procédures et les enquêtes des moyens suffisants, no...
Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Cette fois, il est proposé d'étendre la procédure de consignation sans autorisation judiciaire aux marchandises présentées sous une marque susceptible d'être contrefaisante. À vrai dire, l'article 9 de la loi de 1989 permet d'utiliser la procédure de consignation sur autorisation judiciai...
Bien sûr !
Ce serait un vrai effet d'aubaine !
Même dans une municipalité de droite, cela existe !
Eh bien, votez cet amendement !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, afin de ne pas allonger inutilement nos débats, je souhaite faire deux observations seulement, au nom du groupe UMP, qui porteront successivement sur la cohérence de ce projet de loi et sur la qualité de nos délibérations. En effet, les div...
Changez de refrain !
Quelle puissante démonstration !
Alors, quelle est la solution ?
Madame le ministre, le rapport annuel de performances révèle que l'action engagée depuis 2002 par votre ministère pour garantir la sécurité des personnes et des biens, non seulement s'est poursuivie, mais a été amplifiée en 2006, ce dont je me félicite. Les résultats sont incontestables. Pour la cinquième année consécutive, la délinquance, et ...
J'y arrive, monsieur le président. Vous avez souhaité, madame le ministre, une fidélisation de la police dans certains quartiers difficiles et évoqué une police « localisée et territorialisée ». Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous soulignez que les policiers ne doivent pas jouer les « animateurs sportifs » mais rester dans leur...
Madame la ministre, en vous remerciant tout à la fois des engagements que vous prenez et des précisions que vous apportez, je tiens à vous dire que le département du Val-de-Marne est bien évidemment preneur de la police à cheval.
Dix mille sur un million deux cent mille !
Sur quel quai ?
M. Christian Cambon. Que fait le président socialiste de région !