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Monsieur le ministre, l'aide financière à l'insonorisation des logements riverains d'un aéroport compris dans un plan de gêne sonore, un PGS, connaît aujourd'hui une situation délicate. En effet, les ressources dégagées par ce dispositif mis en place l'année dernière sont insuffisantes au regard du nombre de bénéficiaires, nombre qui a de surc...

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses précises que vous m'avez apportées et je vais m'empresser de les transmettre aux intéressés. Vous avez expliqué la raison du décalage qui existe entre le fait générateur de la taxe - le décollage d'un aéronef - et sa perception effective. Par ailleurs, je note l'avancée dont vous venez de pa...

a souhaité mieux faire apparaître, dans les propositions, le nécessaire développement des formations en alternance, y compris de l'apprentissage.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une série de textes dont l'objet est de doter notre pays de moyens efficaces et équilibrés de maîtrise de l'immigration irrégulière.

On sait, en effet, que les mariages simulés constituent un phénomène en forte augmentation et contribuent, pour une large part, à l'entrée irrégulière d'étrangers sur notre territoire.

Ce texte renforce aussi les moyens de lutte contre la recrudescence des fraudes aux actes d'état civil, en simplifiant et en rendant plus efficaces les procédures de vérification des actes d'état civil étrangers. En effet, la lutte contre l'immigration illégale est un combat global. Qui peut croire qu'un corpus législatif partiel permet...

Détourner le mariage de sa finalité légitime est une autre source d'immigration illégale. La loi de 2003 a, certes, doté les pouvoirs publics de moyens efficaces pour lutter contre ces mariages en France, en permettant une audition séparée des futurs mariés avant la célébration du mariage, pour vérifier la réalité de leur intention matrimoniale...

Il ne doit pas faire l'objet de trafic migratoire, de négoce fructueux, dont la monnaie d'échange est constituée de femmes mineures ou soumises. Car ce sont elles les premières victimes de ce trafic : des jeunes femmes, parfois de nos cités, issues de la deuxième génération de l'immigration. Insuffisamment informées et protégées, elles sont co...