Interventions de Christian Cambon

Il n'est pas de semaine où les maires n'aient à connaître de plaintes de leurs concitoyens en raison de troubles de voisinage. En effet, il est de plus en plus fréquent que certains de nos concitoyens s'affranchissent des règles élémentaires de la vie collective - c'est notamment le cas dans les habitats collectifs - en perturbant le voisinage...

Par conséquent, la première partie de cet amendement vise à confirmer par la loi que l'usage paisible des locaux fait partie des obligations du preneur. Cela étant, on ne peut pas se limiter à cette seule affirmation. Certes, la jurisprudence a consacré l'existence du trouble de voisinage en tant qu'élément servant à constituer le fondement à...

Cet amendement, que je vous présente de nouveau, avait fait l'objet d'un vote unanime en première lecture, sur mon initiative, avant d'être discuté à l'Assemblée nationale. Il s'agit ici d'affirmer la compétence exclusive des communes en matière d'eau potable. En effet, aussi étrange que cela puisse paraître, aucun texte législatif ni aucune d...

En dépit des modifications que tend à introduire l'amendement n° 50, l'article 26 semble poser de sérieux problèmes pour les collectivités responsables de services publics d'assainissement non collectif. En effet, il ne sera pas possible d'imposer la réalisation de diagnostics aux propriétaires d'installations avant le 31 décembre 2012, ce qui...

Voilà !

Je remercie mon collègue d'avoir apporté un éclairage beaucoup plus concret sur cette question. En effet, les arguments avancés par la commission sont loin d'être décisifs à nos yeux. Un recensement très précis montre que seuls quelques milliers d'usagers ont leur eau distribuée par des associations de propriétaires, ce qui n'est rien au regar...

Je le retire, monsieur le président.

C'est faux !

Il y a beaucoup de choses à dire sur cette enquête !

Je reviendrai tout d'abord sur les propos de M. Desessard, que je ne peux pas laisser passer. Il a fait référence à une enquête de l'UFC-Que choisir. Je l'invite à relire cette enquête et les réponses que les collectivités ont adressées, y compris, ce qui est étrange, celles qui étaient visées par cette même enquête et qui sont en régie. Je pen...

Mon cher collègue, vous illustrez ce que je viens de dire, c'est-à-dire la mise en concurrence de l'eau. En effet, il est des régions qui ont des eaux beaucoup plus polluées que les autres : c'est le cas du syndicat des eaux d'Ile-de-France, qui puise ses eaux dans les trois fleuves les plus pollués : la Marne, la Seine et l'Oise, contrairement...

Il arrive fréquemment que des travaux soient réalisés sur la voirie publique et rendent nécessaire le déplacement de canalisations d'eau et d'assainissement dans nos communes et territoires syndicaux : passage du TGV ou du tramway, réalisation de carrefours, aménagements de voirie... Or les dépenses correspondantes sont excessivement lourdes p...

Madame la ministre, dans un souci de conciliation, je me rends aux raisons juridiques qui sont soulevées, d'autant que tout le monde, sur l'ensemble des travées, souligne la difficulté juridique, que d'ailleurs je ne conteste pas, à laquelle se heurterait la mise en oeuvre de cette disposition. J'ajoute à l'intention M. Le Grand que je le croi...

Ah !

La loi prévoit que les tarifs dégressifs sont supprimés dans les zones faisant l'objet de règles de répartition des eaux, en d'autres termes dans les zones où l'eau est rare, afin de ne pas encourager inutilement la consommation d'eau. Ce principe recueille évidemment notre adhésion. Néanmoins, il convient de le préciser, car cela engendre de ...

J'accepte de retirer cet amendement. Le présenter m'aura néanmoins permis de prouver que les préoccupations sociales en matière de politique de l'eau ne sont pas l'apanage de mes seuls collègues de l'opposition dans cet hémicycle ! Elles sont partagées sur l'ensemble des travées !

Non, ce sont des actes !

Nous allons adopter dans quelques instants la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, et ce dans les termes de l'Assemblée nationale. À ce stade, je souhaite, ainsi que le groupe UMP, remercier notre excellent rapporteur, Philippe Goujon, de sa contribution essentielle en première lecture. ...

a estimé que l'obligation de distinguer au sein de l'ossuaire les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation, prévue par l'article 18 du texte adopté par la commission, serait difficile à mettre en oeuvre dans les cimetières des communes de taille moyenne.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la mission a procédé à l'audition de M. Christian Cardon, président de la commission de compensation. En guise d'introduction, M. Christian Cardon, président de la commission de compensation, a indiqué que les réserves formulées dans le rapport Pelé-Normand de juillet 2004 sur le manque de...