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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Cambon
5740 interventions trouvées.
Non !
L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l’avis de la commission est fav...
L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l’avis de la commission est fav...
L'avis de la commission est favorable.
Je vais prendre un autre exemple pour éclairer nos collègues et rassurer M. Canévet qui siège à la commission des finances : la belle enveloppe qui est réservée aux drones. Le projet de loi prévoit 5 milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’exist...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Ah !
L'avis de la commission est favorable.
Discutons-en !
Favorable.
Favorable.
Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportion...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission partage bien évidemment cette exigence d'exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l'adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
L’avis de la commission est favorable.
L’avis de la commission est favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
