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Cet amendement est tout à fait en cohérence avec le rapport d’information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, adopté par le Sénat en juin 2022. Je rappelle que le programme de la JDC a été modifié douze fois par le législateur entre 2000 et 2021 et que le temps consacré aux questions de défense, comme l’a dit notre coll...
La commission soutient cet excellent amendement. Nous nous associons à l’hommage qui a été rendu à nos forces françaises, qui, dans l’opération Sagittaire, ont accompli un exploit exceptionnel. Avis favorable.
Cette mesure de reconnaissance est la bienvenue pour des personnes qui ont été victimes du conflit algérien et qui étaient étrangement exclues depuis 2018 du dispositif, alors que plusieurs dizaines d’entre elles, blessées pendant la guerre d’Algérie, n’avaient pas pu en bénéficier. L’avis est favorable.
Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l’ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L’avis est également favorable sur les amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l’ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.
Oui !
Cette proposition de mise à disposition de biens meubles va dans le bon sens. Elle donnera plus de fluidité aux cessions d’aéronefs de collection à des associations mettant en valeur le patrimoine militaire. Avis favorable.
Il s’agit d’un sujet d’une grande gravité, mais aussi d’une grande complexité. Vous vous en souvenez, il a fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle en février dernier lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi qui a été rejetée. En cohérence avec ce que le Sénat a décidé il y a quelques mois, j’émets un avis défavora...
Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l'amendement n° 66 se trouve satisfait. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d'euros. Cela a été ...
Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 et 60 milliards d'euros d'effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera érodé par l'inflation. Sur l'amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu'en euros courants, la commission émet un avis défavorab...
Oui !
Vous l'ajusterez à chaque projet de loi de finances !
Oui !
Le présent amendement vise à rendre enfin possible l’inscription des noms des militaires morts pour la France sur le monument aux morts de la commune où ils sont inhumés. Avis favorable.
M. Christian Cambon, rapporteur. L’amendement visant à prendre en compte les circonstances exceptionnelles, j’émets un avis favorable…
Oui, 600 millions d'euros !
Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l’amendement n° 66 se trouve satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d’euros. Cela a été ...
Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 et 60 milliards d’euros d’effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera érodé par l’inflation. Sur l’amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu’en euros courants, la commission émet un avis défavorab...
Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 milliards et 60 milliards d’euros d’effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera pas érodé par l’inflation. Sur l’amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu’en euros courants, la commission émet un ...
Cette mesure est favorable aux militaires qui s’étaient vu jusqu’à présent opposer un refus de réparation intégrale dans ce laps de temps. Avis favorable.