Interventions de Christian Cambon

Discutons-en !

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande la réserve de l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.

L’objectif de cet amendement d’appel est tout à fait raisonnable et le rôle du Sénat est bien évidemment – nous l’avons rappelé à plusieurs reprises cet après-midi – de s’informer et d’obtenir les informations sur les coûts complets des programmes. Pour cela, nous pouvons utiliser les pouvoirs propres de notre commission permanente, notamment ...

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État ». Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...

Il n’est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l’exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d’abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l’article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l’avo...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arr...

Le Parlement est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d’une part, et au titre du bilan annuel prévu à l’article 8 du projet de loi, d’autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commandes et de livraisons des principaux matériels ne p...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l’agression de l’Ukraine par la Russie était un événement d’une telle ampleur géopolitique qu’elle imposait d’arr...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l’agression de l’Ukraine par la Russie était un événement d’une ampleur géopolitique telle qu’elle imposait d’arr...

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l’Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s’y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaire...

Très bien !

Je suis favorable à cette rectification utile.

Il s’agit d’un sujet important qui revient régulièrement dans les débats parlementaires relatifs au contrôle des ventes d’armes. Nous savons que ce domaine fait l’objet de contrôles beaucoup plus importants dans d’autres parlements. À l’heure actuelle, les ventes d’armes font l’objet d’un examen par une commission présidée par le Premier minis...

Très bien !

Oui, madame la présidente. Si mes collègues en sont d’accord, j’aimerais qu’ils retirent leurs amendements au profit du mien, qui est un amendement raisonnable et bien connu puisque certains membres de leurs groupes ont siégé ou siègent au sein de la DPR.

La commission soutient cet excellent amendement. Nous nous associons à l'hommage qui a été rendu à nos forces françaises, qui, dans l'opération Sagittaire, ont accompli un exploit exceptionnel. Avis favorable.

Cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, vise à résoudre le problème de l’indemnisation des supplétifs de droit commun, à qui nous devons encore, longtemps après les événements, une véritable reconnaissance, en les exonérant d’impôt sur le revenu. Il est malheureusement assez difficile d’évaluer les conséquences de cette exonérati...