Interventions de Christian Cambon

Surtout pas !

Dans ce cas, l'avis de la commission est favorable sur l'amendement n° 240.

Je vais vous expliquer, monsieur le ministre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux ...

M. Christian Cambon, rapporteur. Nous sommes très fâchés de constater que votre cabinet nous a fourni des réponses qui diffèrent des vôtres ! C'est pourquoi je vous propose de trancher ce point en commission mixte paritaire. Nous aurons le temps d'y réfléchir d'ici là. En attendant, je maintiens un avis défavorable sur l'amendement. J'entends v...

M. Christian Cambon, rapporteur. Je rejoins la proposition du Gouvernement. Il peut bien sûr paraître assez paradoxal de passer plus de temps sur cette affaire que sur la dissuasion nucléaire.

Le ministère peine déjà à pourvoir les 1 500 postes prévus. Cette nouvelle trajectoire ne serait pas cohérente avec la trajectoire budgétaire adoptée par la commission, qui a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Christian Cambon, rapporteur. Je rejoins la proposition du Gouvernement. Il peut bien sûr paraître assez paradoxal de passer plus de temps sur cette affaire que sur la dissuasion nucléaire.

Mais derrière cette question d’uniforme et de signe, il y a la considération que l’on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d’armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu’elles f...

Je vous suggère, monsieur le ministre, de convaincre d'abord le Conseil d'État ! Celui-ci a considéré, dans son avis du 30 mars 2023, que l'alinéa que nous avons supprimé était « obscur ». Sa portée normative apparaissait limitée. Les recrutements du ministère des armées ne doivent dépendre que de ses besoins opérationnels, exprimés par les arm...

Reste que derrière cette question d’uniforme et de signe, il y a la considération que l’on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d’armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu’el...

J'entends vos observations, monsieur le ministre. Je vous propose de revoir la rédaction de votre amendement d'ici à la réunion de la CMP. Nous apprécierons alors si notre position peut évoluer. En attendant, je maintiens notre avis défavorable.

Votre cabinet, monsieur le ministre !

Votre cabinet, monsieur le ministre !

La commission demande le retrait de l’amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l’objectif, en t...

La commission demande le retrait de l’amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l’objectif, en t...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Dans ce cas, l’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 240.

Dans ce cas, l’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 240.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le ret...