Interventions de Christian Cambon

L’amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excess...

L’amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessi...

Avis favorable.

Avis favorable.

Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers, qui ne seraient pas des officiers généraux, et que l’on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. ...

Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers, qui ne seraient pas des officiers généraux, et que l’on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. ...

L'objectif de cet amendement d'appel est tout à fait raisonnable et le rôle du Sénat est bien évidemment – nous l'avons rappelé à plusieurs reprises cet après-midi – de s'informer et d'obtenir les informations sur les coûts complets des programmes. Pour cela, nous pouvons utiliser les pouvoirs propres de notre commission permanente, notamment ...

La commission est favorable à cet amendement.

Bien sûr !

Je note avec intérêt que le groupe que préside M. Gontard n’est pas totalement hostile à la dissuasion, du moins grâce à la distinction subtile qu’il opère entre dissuasion nucléaire et dissuasion en général. Pour notre part, quand nous parlons de dissuasion, nous savons à peu près à quoi nous pensons. Bien évidemment, la commission, ses membr...

La commission est favorable à cet amendement.

Je note avec intérêt que le groupe que préside M. Gontard n’est pas totalement hostile à la dissuasion, du moins grâce à la distinction subtile qu’il opère entre dissuasion nucléaire et dissuasion en général. Pour notre part, quand nous parlons de dissuasion, nous savons à peu près à quoi nous pensons. Bien évidemment, la commission, ses membr...

Il n'est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l'exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avo...

Favorable.

Favorable.

Le Parlement est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d'une part, et au titre du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne per...

Favorable.

Favorable.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l'Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s'y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaire...

Je m’en remets à l’avis du Gouvernement. L’amendement concerne les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire ; or il me semble que ce grade a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.