Simplification du droit

La position exprimée par M. le rapporteur est pleine de sagesse. Il conviendra effectivement de reprendre le débat, mais dans un autre cadre. N'oublions pas, cependant, que la liberté de choix des parents est un élément central. Il faudra bien que quelqu'un paie, qu'il s'agisse de la commune d'accueil ou de la commune de résidence. Je préfère ...

a indiqué que l'amendement proposé soulevait la question essentielle du libre choix des familles entre l'école publique et l'école privée et n'avait donc pas sa place dans un débat consacré à la simplification du droit.

a relevé qu'à l'instar de la proposition de loi relative à la législation funéraire, la proposition de loi relative aux jardins collectifs, adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre 2003, n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il a souhaité que les députés examinent rapidement la proposition de loi relative ...

Cet amendement a pour objet de rétablir l'équilibre entre les élus consulaires grâce à une égalité de traitement. En effet, les élus des chambres de commerce et d'industrie exercent leurs fonctions à la tête des établissements publics dans les mêmes conditions que les élus des chambres de métiers et des chambres d'agriculture. Il convient donc...

Il fallait poser la question. Un véritable problème se pose et l'argumentation de notre excellent collègue Michel Charasse est très claire. La discrimination n'est pas une bonne chose dans la République : l'égalité de traitement, oui, mais la discrimination, non ! Je comprends que vous éprouviez quelques difficultés à résoudre ce problème. D'...