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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2007 — Amendement N° 21 4ème rectif. au texte N° 20072008-020 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Poniatowski, Cornu, Pointereau, Mme Bout, MM. Richert, Cambon, Faure, Mme Papon, MM. Duvernois, Billard, Alduy, T...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1321-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L.1321-9 . - Par dérogation à l'article L. 1321-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte est compétent en matière d'éclairage public, les c...
11/07/2005 — Amendement N° 89 au texte N° 20042005-343 - Article 4 bis (Adopté)
Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Guerry, Mme Kammermann
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots : les maisons de l'emploi insérer les mots : et pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents Exposé sommaire : Les Français établis hors de France ...
