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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20112012-195 - Article 3 (Adopté)
Mme Troendle, MM. Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Frassa, Garrec, Gélard, Hyest, Lecerf, Lefèvre, Pillet, Port...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La légion d’honneur et l’ordre national du mérite sont destinés à récompenser des personnes justifiant d’un certain nombre d’années dans la fonction publique, civile ou militaire ou d’exercice d’une activité privée, en reconnaissance de leurs mérites, éminents dans un cas, distingués, dans l’autre. Il...
09/01/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 68 quinquies (Tombe)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Cardoux, Mmes Deroche, Primas, MM. Beaumont, Cornu, Po...
Après l'article 68 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un concours, à l'aide de son propre matériel, à toute activité à caractère festif, sportif ou cultur...
09/01/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 67 (Tombe)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Mmes Deroche, Primas, MM. Beaumont, Cornu, Pointereau,...
Après l'article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.718-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « L. 732-25 » est remplacée par la référence : « L. 732-18 » ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les chefs d...
19/12/2011 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20112012-033 - Article 90 bis (Sort indéfini)
MM. Vial, Mayet, Pierre, Doligé, Mme Des Esgaulx, M. B. Fournier, Mme Cayeux, MM. Laménie, Huré, Léonard, J. Gautier,...
Après l'alinéa 13, insérer un III° bis ainsi rédigé : Nonobstant les dispositions prévues au huitième alinéa et suivants de l'article L. 441-6 du code du commerce, pour les opérations de vente en bloc et sur pied, le délai de paiement est défini conventionnellement entre les parties. Exposé sommaire : Le régime de la vente de bois en bloc et...
16/12/2011 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20112012-033 - Avant l'article 68 sexies (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Cardoux, Mmes Deroche, Primas, M. Beaumont
L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un concours, à l'aide de son propre matériel, à toute activité à caractère festif, sportif ou culturel organisée par la commune, l'intercommunalité ou le départ...
16/12/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 67 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mmes Mélot, Sittler, MM. Trillard, Cointat, Bécot, Mmes Deroche, Primas, M. Beaumont
L'article L.718-2-1 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 732-25 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 732-18 » 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, la contri...
