Nouvelle-calédonie

Concernant l'article 1er, le gouvernement a déposé deux amendements pour revenir à son texte. Le seul véritable argument qui m'a été donné est le suivant : le texte du gouvernement traduit un accord politique et a été validé par le Conseil d'Etat. Celui-ci n'étant pas la troisième chambre du Parlement, l'argument n'est pas convaincant. J'ai e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon, puis de Nouméa, ont apporté à la Nouvelle-Calédonie une stabilité institutionnelle qui lui permet de construire son avenir avec confiance. Ces accords mettent en avant une idée force, le « rééquilibrage ». Ce rééquilibrage comporte de multiples facettes, pu...

Au cours de la discussion générale, j'ai analysé le texte de la loi organique de 1999, en montrant notamment que l’article 121 était lié à l’article 95, ainsi qu’à l'article 110 relatif à la composition du gouvernement. Un équilibre apparaît clairement entre, d'une part, le fait majoritaire, avec la procédure de la motion de censure, et, d’autr...

L’intervention de Mme la ministre me donne le sentiment que le Gouvernement se déclarera favorable à ce sous-amendement. Si la commission a souhaité modifier le texte du Gouvernement, c’est parce que celui-ci la gênait sur trois points. Premièrement, il y est question de « représentants », alors que ce terme ne figure nulle part dans le statu...

C'est pourquoi la mention de l'enregistrement des candidats nous gênait. Si le Gouvernement accepte les deux rectifications présentées au travers de ce sous-amendement, nous nous rallierons à la rédaction qu’il propose, dont nous approuvons l’esprit. En conclusion, la commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l'ado...

L'existence d'un gouvernement collégial oblige les différentes forces politiques représentées au congrès de la Nouvelle-Calédonie à travailler ensemble. Son fonctionnement a été efficace jusqu'à présent et il a obtenu des résultats. En application du statut, la démission collective des membres d'une liste entraîne automatiquement la démission d...

Nos interlocuteurs calédoniens nous ont tous dit que le projet de loi organique maintenait une possibilité de détournement de la procédure, car il offrait en quelque sorte un droit de tirage tous les dix-huit mois pour faire tomber le gouvernement. La démission collective ne doit être possible que dans le cas précis d'une atteinte à la collégia...

Je partage l'analyse de Bernard Frimat, mais compte tenu de ce qui s'est passé ces derniers mois, il faut empêcher un dévoiement de la procédure de démission d'office. Il y aura toujours quelqu'un pour saisir la justice afin de vérifier le motif de la démission. L'amendement est certes déclaratif, mais il est aussi incitatif à la vertu.

Il y a un problème, de la part de certains groupes, de dérive majoritaire dans l'application de l'accord de Nouméa, alors que l'esprit de cet accord, c'est la collégialité, c'est-à-dire que chacun participe. L'amendement permet aussi de renforcer les droits de la minorité, en contrant cette dérive majoritaire. Sur la formulation, on peut recti...

Ce sont les lois de pays, préparées par le gouvernement et votées par le congrès, qui organisent les transferts de compétences. Le rôle du gouvernement et du congrès est donc fondamental.

L'affaire du drapeau, par exemple, n'était pas une atteinte à la collégialité. Cet amendement est un signe fort pour éviter les dérives.

Quant à l'amendement n° 2 rectifié, il procède à une clarification rédactionnelle selon laquelle la liste de candidats présentée par le groupe qui, à la suite d'une démission, ne participe plus au gouvernement est réputée approuvée à l'issue du délai de quarante-huit heures nécessaire pour le contrôle de l'éligibilité des candidats. L'amendeme...