Consommation

Cet amendement est inspiré par les arguments qui ont été présentés tout à l’heure afin que le registre soit aussi complet que possible. En réalité, il a pour objet d’intégrer les autorisations de découvert et les dépassements de plus d’un mois, car ils sont très significatifs. Le fait d’être à découvert durant plus d’un mois, c’est-à-dire après...

À l’instar de M. le rapporteur et de M. le ministre, je reconnais volontiers que le mieux peut être l’ennemi du bien.

Il importait de souligner cet élément. Toutefois, puisque nous souhaitons, nous aussi, la mise en œuvre de ce registre, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Mézard a fort bien expliqué sa position, ce qui est naturel, et il a parfaitement exprimé la mienne puisque je partage son sentiment. Comme il a retiré son amendement, je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

Il me semble que nous sommes tous d’accord sur un point : nous souhaitons que le consommateur paye moins cher, tout en refusant de mettre en péril les entreprises. Réfléchissons tout de même aux dangers d’une certaine présentation des choses. Les constructeurs de véhicules rencontrent des difficultés, alors nous devrions être – pardonnez-moi l’...

Cet amendement prévoit de supprimer un certain nombre d’alinéas dont la rédaction abaisserait significativement le standard de protection des consommateurs pris en compte par les pouvoirs publics. Dans le texte en vigueur, le ministre chargé des communications électroniques doit veiller « à un niveau élevé de protection des consommateurs, grâc...

Je m’exprimerai exclusivement en mon nom personnel. Mme Lamure donnera la position du groupe UMP. Comme vous le savez, mes chers collègues, je ne suis pas attaché à nourrir des conflits de principe entre l’opposition et la majorité, recherchant toujours des solutions qui permettent de faire avancer les choses. Certes, ce texte, dont je n’ai p...

Contrairement à certains de mes collègues, je suis plutôt favorable à ce texte, mais à condition qu’il reste cohérent. Or, hier soir, quand je suis intervenu pour demander s’il ne serait pas préférable d’imposer qu’il soit précisé, sur les emballages, si les huitres sont nées en mer ou en écloserie, M. le ministre chargé de la consommation m’a ...

… qui d’ailleurs comprendront très vite qu’ils ont tout intérêt à indiquer, le cas échéant, que leurs huitres sont nées en mer. En l’occurrence, nous sommes exactement dans la même situation : pourquoi vouloir imposer une telle obligation d’affichage aux restaurateurs ? J’en appelle à la cohérence : le texte sera beaucoup plus solide s’il est c...

Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, vous voulez favoriser la vente des lunettes sur internet en pensant que cela fera baisser leur prix. Tel est votre objectif.

Vous avez raison, les prix diminueront. Toutefois, pour atteindre cet objectif, en l’absence de contact physique entre le consommateur et l’« e-opticien », si je puis dire, vous êtes obligé de changer les règles du jeu et de demander à l’ophtalmologiste de réaliser un acte, qui relève aujourd’hui de la responsabilité des opticiens. Tout comme...

Mais si ! C’est l’opticien qui prend les mesures nécessaires pour adapter les lunettes. Vous savez bien que son rôle ne se limite pas simplement à exécuter une prescription médicale, quand on lui en présente une : il adapte vos lunettes. Si elle permet de faire baisser les prix, je ne suis pas contre la vente de lunettes par internet, mais on ...

Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Par c...

Monsieur le ministre, je sais que vous avez à cœur de défendre les consommateurs. C’est pourquoi je suis un peu étonné de votre réaction devant cet amendement. Il est arrivé à chacun d’entre nous, lors de l’acquisition d’un ordinateur, d’un appareil photo ou d’un autre matériel, de se voir proposer, au moment de conclure l’achat, une extension...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté par M. Le Cam. Les campagnes de démarchage par courriel, téléphone ou courrier postal se multiplient en direction des consommateurs sans que ceux-ci aient réellement besoin de crédit. Or un crédit doit correspondre à un besoin réel de financement, exprimé par le consommate...

Cet amendement tend à faciliter les transferts de compte d’une banque à une autre en instaurant un service simple de transfert, inspiré du service de suivi du courrier de La Poste et proposé à un tarif non dissuasif. Ce dispositif permettrait au client de gérer ses changements de domiciliation bancaire progressivement et en toute sécurité, et ...

Monsieur le rapporteur, nous disposons malgré tout de quelques chiffres, même s’ils sont encore limités. Le taux de mobilité bancaire est particulièrement faible en France puisqu’il s’élève à 7, 5 %, contre 9 % en moyenne dans l'Union européenne. Ce dernier taux ne pourra s’accroître avec les mesures prises d’ores et déjà aux Pays-Bas et, demai...

Le président Raoul a raison, ces démarchages sont insupportables. En tant que représentant des Français établis hors de France, je pense à nos compatriotes qui se rendent à l’étranger avec leur portable. Or c’est généralement quand on se trouve à l’autre bout du monde qu’on reçoit ce genre de coup de téléphone, au milieu de la nuit.

Et qui paie la communication ? C’est l’abonné ! Cette situation est extrêmement désagréable. Je sais très bien que cette activité peut créer des emplois, mais, en l’occurrence, nous parlons des consommateurs. C’est pourquoi je préfère à l’amendement de notre collègue Mézard celui de M. Le Cam, qui vise à interdire tout démarchage téléphonique....

Monsieur le ministre, cet amendement devrait vous réconforter : il prouve qu’au moins une personne dans cet hémicycle considère que la durée légale de conformité doit être supérieure au délai de deux ans que vous avez proposé. Cela étant, à la suite du débat que nous venons d’avoir, je le retire, car une durée de deux ans me semble désormais a...