Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que les choses soient claires, nous n'avons nullement l'intention d'accorder des avantages indus ou des prébendes aux Français établis hors de France. Tout ce que nous voulons, pour eux, c'est la justice et l'équité : ils doivent payer les impôts qu'ils doivent, ni plus ni moins....

Autrement dit, il faudra prévoir pour les Français établis hors de France la gratuité de l'enseignement. Les plus déshérités d'entre eux devront aussi avoir droit à l'aide sociale. À l'heure actuelle, notre fonds d'aide sociale représente quinze fois moins que le montant des aides versées par les départements pour des cas similaires. En matièr...

Absolument ! Je me suis fait menacer je ne sais combien de fois de me faire virer, mais ce n'est toujours pas arrivé. Il faut être honnête, savoir ce que l'on veut, avoir le courage de le dire et de le défendre.

Monsieur le ministre, les non-résidents payent déjà des impôts sur les revenus perçus dans leur pays de résidence, bien sûr, mais aussi pour tous leurs revenus de source française. À l'heure actuelle, sachez tout de même que l'ensemble des non-résidents français rapportent à l'État autant, si ce n'est plus, que ce qu'ils coûtent dans le cadre d...

Je partage le point de vue de mon ami Albéric de Montgolfier. Nous ne sommes pas dans une situation de rétroactivité au sens juridique du terme. Il n'en reste pas moins que la situation est grave puisque nous assistons à une dérive inconnue chez nos voisins : la loi subit des modifications incessantes, qui affectent nos concitoyens.

On voit se multiplier des situations de rétroactivité, peut-être factices sur le plan du droit, mais bien réelles dans les faits puisqu'elles trompent nos concitoyens. Le principe de confiance légitime, qui est pourtant un élément essentiel du droit au sein de l'Union européenne, n'est pas respecté dans notre pays. C'est grave ! En vertu de c...

Nous vous avons écoutés stoïquement, même quand vos propos ne nous intéressaient pas ! Alors, soyez aimables, écoutez-nous !

Je n'ai pas du tout l'intention d'engager une polémique, le sujet est beaucoup trop important. Le Président de la République a pris une position claire : il a fait de l'enseignement l'une de ses toutes premières priorités. Cela est très bien ; personne ne le lui reprochera, au contraire. Cependant, cette priorité doit concerner aussi les Franç...

Pour ma part, je me satisfais des assurances données par M. le ministre quant à la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai indiqué, tout à l’heure, que la solution devrait recueillir sinon un complet consensus, du moins un très large accord. Il me semble que M. le ministre a répondu, indirectement, à cet appel. Je préférer...

Je suis bien entendu d’accord pour qu’il soit procédé à une coordination, mais je souhaiterais tout de même pouvoir prendre connaissance du texte de l’amendement avant de voter !

Nous vous avons écoutés stoïquement, même quand vos propos ne nous intéressaient pas ! Alors, soyez aimables, écoutez-nous !

Je n'ai pas du tout l'intention d'engager une polémique, le sujet est beaucoup trop important. Le Président de la République a pris une position claire : il a fait de l'enseignement l'une de ses toutes premières priorités. Cela est très bien ; personne ne le lui reprochera, au contraire. Cependant, cette priorité doit concerner aussi les Franç...

Pour ma part, je me satisfais des assurances données par M. le ministre quant à la consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger. J'ai indiqué, tout à l'heure, que la solution devrait recueillir sinon un complet consensus, du moins un très large accord. Il me semble que M. le ministre a répondu, indirectement, à cet appel. Je préférer...

Je suis bien entendu d'accord pour qu'il soit procédé à une coordination, mais je souhaiterais tout de même pouvoir prendre connaissance du texte de l'amendement avant de voter !

Je ne suis pas favorable à la politique qu’entend conduire le Gouvernement en matière d’éducation mais je suis obligé de reconnaître que la commission des finances du Sénat a accepté l’article 23. Dans ces conditions, j’essaie de voir comment organiser les choses au mieux et je dois dire que l’amendement présenté par Jean-Yves Leconte est indis...

Dès lors qu’il doit y avoir une répartition de postes supplémentaires, oublier les Français de l’étranger signifierait que l’on entend traiter de manière inégale certains Français, ce qui serait absolument intolérable. Vous voulez faire de l’affichage. Au moins, faites-le correctement et évitez de dire qu’il y a des sous-Français !

S’il y a des postes en plus, il faut que les Français de l’étranger en bénéficient aussi !

M. Christian Cointat. Nous avons tenté de vous faire comprendre que l'on pouvait avancer. Si vous aviez voté cet amendement, je me serais abstenu

Je ne suis pas favorable à la politique qu'entend conduire le Gouvernement en matière d'éducation, mais je suis obligé de reconnaître que la commission des finances du Sénat a accepté l'article 23. Dans ces conditions, j'essaie de voir comment organiser les choses au mieux et je dois dire que l'amendement présenté par Jean-Yves Leconte est indi...

Dès lors qu'il doit y avoir une répartition de postes supplémentaires, oublier les Français de l'étranger signifierait que l'on entend traiter de manière inégale certains Français, ce qui serait absolument intolérable. Vous voulez faire de l'affichage. Au moins, faites-le correctement et évitez de dire qu'il y a des sous-Français !