Équilibre des finances publiques

Après un débat d’une telle envergure, je suis un peu désolé, et je vous prie de m’excuser, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de revenir sur le terrain du quotidien. Mais, on le sait très bien, l’enjeu de nos débats, c’est, en réalité, de nous occuper de nos concitoyens, et c’est surtout sur le quotidien et le ter...

Il est important de rappeler régulièrement qu’il y a encore des zones dans lesquelles les Français établis hors de France ne sont pas traités comme les autres. Le débat financier, budgétaire ou autre, sur les équilibres de la nation touche tout le monde, y compris les Français établis hors de France. C’est pourquoi cet amendement a un lien dire...

M. Christian Cointat. Vous le savez, beaucoup de promesses faites par le candidat Nicolas Sarkozy ont déjà été tenues par le Président de la République.

Mais il lui en reste encore quelques-unes à réaliser. Parmi celles-ci, l’une est très importante : il s’agit de l’inscription dans la Constitution du principe de confiance légitime. Or je crois que d’ici à la fin du mandat présidentiel, seul le véhicule que nous examinons aujourd’hui peut permettre au Président de la République de remplir cett...

M. Christian Cointat. Je souhaite faire un bref rappel. La fameuse règle d'or dont nous débattons n'est absolument pas nécessaire. Pour ma part, je n'ai guère besoin d’une telle règle d’or pour savoir que je ne dois pas dépenser plus que ce que je gagne.

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous reconnaissez, en tant que cosignataire de ce texte, qu'il est nécessaire et utile d’inscrire dans la Constitution une règle de vertu à l'égard des finances, je demande, moi, qu’il y soit porté aussi une règle de vertu à l'égard des citoyens : quand l'État dit, l'État fait ; quand l'État s'engage, l'Éta...

C'est la raison pour laquelle j’ai tenu à rappeler dans cet hémicycle les déclarations du Président de la République que j’avais beaucoup appréciées. J’espère qu’il demandera au Gouvernement de présenter au Parlement, le moment venu, cette modification constitutionnelle. Toutefois, dans la mesure où une telle décision relève effectivement du ch...

Non, je le dis d’emblée, ce n’est pas un amendement que je compte retirer ! Chacun le sait, la Constitution précise que l’initiative législative appartient concurremment au Gouvernement et au Parlement. Or, comme j’ai déjà eu l’occasion de m’en expliquer lors du dernier débat constitutionnel, tout cela n’est qu’un leurre. En effet, si le Gouv...

Pas entièrement, monsieur le rapporteur ! Malgré certaines améliorations, que je reconnais bien volontiers, tout n’est pas réglé, loin s’en faut. C'est la raison pour laquelle il faut au moins prévoir que les quelques propositions de loi qui arriveront à survivre dans une chambre puissent être examinées par l’autre, à défaut d’y être adoptées....

Je tiens beaucoup à cet amendement, extrêmement important pour rétablir l’équilibre au sein du projet de loi constitutionnelle.

J’ai beaucoup d’estime pour M. Mercier – il le sait, d’ailleurs –, mais j’ai annoncé tout à l’heure la couleur, si je puis dire, et, pour une fois, je ne retirerai pas cet amendement. Ce serait d’ailleurs rendre un mauvais service au Sénat, et au Parlement, que de ne pas l’adopter. En effet, comme l’a fort justement souligné M. Fortassin, le b...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois, grâce à l’impulsion et aux propositions de son président-rapporteur, a considérablement amélioré un texte qui était totalement inacceptable à mes yeux quand il a été transmis au Sénat. J’ai voté tous les articles, mais je l’ai fait plus par solida...

En effet, par nature, je suis très méfiant envers ceux qui veulent nous emmener à marches forcées vers la vertu, surtout si, à l’arrivée, ce sont des menottes qui nous attendent. À trop vouloir imposer la vertu, on ne fait que prouver qu’elle n’est pas naturelle.

… et, surtout, à la magie des mots en politique. Car, comme le disait Rivarol, « tout doit être à proportion, y compris la vertu ». Alors, je resterai solidaire, donc je ne voterai pas contre ce texte, mais, comme je ne suis pas convaincu, je m’abstiendrai.