Loi de finances rectificative pour 2008

Je n’avais pas l’intention d’intervenir aujourd’hui, puisque ce sujet doit être débattu au tout début de l’année prochaine. Cependant, ce qui vient de se passer montre qu’il faut rappeler certains principes. Pour ma part, je ne voterai pas l’indexation de la redevance, parce que nous venons déjà d’augmenter celle-ci en prévision des décisions ...

Le débat doit avoir lieu l’année prochaine, je resterai donc très bref. Alors que tant de questions se posent, nous avons véritablement dénaturé les décisions que nous devrons bientôt prendre, et je le regrette, parce que ce n’était pas le moment d’agir ainsi. Toutes les idées que j’ai entendues sont judicieuses ; encore faudrait-il les examine...

Je serai très bref, puisque je reprends à mon compte tous les propos qui ont été tenus par notre ami Jacques Gautier. Pour ma part, j’irai jusqu’au bout de la logique : je suivrai l’avis du Gouvernement et voterai, malheureusement, contre l'amendement de la commission.

Cet amendement recueille toute ma sympathie, comme la profession de photographe d’ailleurs, mais je ne vous cacherai pas mon inquiétude. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Parce que le monde de plus en plus dangereux dans lequel nous vivons nécessite que la sécurité soit renforcée. Certains pays – c’est le cas notamment de l’Amérique du Nord...

Attention, un équipement pour qu’ils puissent transmettre une photo par voie électronique – c’est cela le véritable problème !

...n’offre pas les garanties suffisantes et ne répond nullement aux impératifs de l’avenir. Par conséquent, je vous mets en garde : ne mettons pas l’ensemble de la profession en difficulté pour la sécurité des documents administratifs qui permettent de voyager à l’étranger, c’est-à-dire les passeports. Étant favorable à l’approche de l’amende...

Les communes de Polynésie se trouvent dans une situation très spécifique, y compris en matière d’intercommunalité. Cela est tellement vrai que votre commission des lois a présenté récemment un rapport dont Bernard Frimat et moi-même avons eu l’honneur d’être les auteurs. Le présent amendement vise à préciser que les établissements publics de c...

Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », dans le cadre d...

Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a indiqué qu’il ferait le nécessaire. ...

Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif. Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des raisons de forme. Je continu...

Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire ! Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des raisons de forme.