Interventions en commissions de Christian Cointat

Si j'apprécie beaucoup cet amendement, pour des raisons de liberté, je n'y suis pas favorable.

Je soutiens cet amendement. Il est extrêmement important de rappeler à la majorité et à l'opposition que les deux partis ont un même droit à l'information. Puisque la charte fait surtout place aux devoirs des élus, il est bon de contrebalancer ceux-ci par un droit des élus.

Comment bien exercer un mandat sans une bonne information ? Je suis choqué d'entendre que cela est déjà écrit ailleurs. L'information passe dans certaines collectivités, mais dans d'autres, elle est muselée. Le fait que certains d'entre vous évoquent la CADA suffit à montrer que l'information circule mal. C'est à l'intérieur de la collectivité ...

Je suis surpris par les propos tenus sur la Cada et la proposition d'inverser la charge de la preuve en matière d'accès aux documents administratifs. En tant que membre suppléant de la Cada, j'ai toujours constaté que les analyses y étaient très fouillées et les décisions très satisfaisantes. Ma philosophie en la matière est très simple : la tr...

Je suis surpris par les propos tenus sur la Cada et la proposition d'inverser la charge de la preuve en matière d'accès aux documents administratifs. En tant que membre suppléant de la Cada, j'ai toujours constaté que les analyses y étaient très fouillées et les décisions très satisfaisantes. Ma philosophie en la matière est très simple : la tr...

Il est nécessaire d'assurer une protection des données qui ne doivent pas être accessibles.

Il est nécessaire d'assurer une protection des données qui ne doivent pas être accessibles.

Il me semble pourtant que la compétence de la Cada s'étend à tous les organes chargés d'une mission de service public.

Il me semble pourtant que la compétence de la Cada s'étend à tous les organes chargés d'une mission de service public.

Les circonscriptions ne sont pas les mêmes.

Alors ce n'est pas la réponse.

Je voterai cet amendement, tout en comprenant le point de vue de Pierre-Yves Collombat : effectivement, ce serait une erreur de s'opposer ici frontalement à l'Assemblée nationale. Cependant, je suis choqué par cette tendance consistant à faire passer les élus locaux pour des malfrats en puissance, quand ce n'est pas en devenir, comme s'ils n'av...

C'est pourtant le cas !

Dangereux, qui plus est...

Très bien !

Je suis tout à fait d'accord avec les trois orateurs précédents. A quelque chose, toutefois, malheur est bon... Je me félicite du 14° du texte proposé par ces amendements pour l'article L.O 297 du code électoral visant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Enfin, cette instance est reconnue et son exécutif mis sur le même plan que les e...

J'ai une question. Nous pourrions rencontrer le cas d'un double cumul qui, lui, est interdit. Pourquoi donc supprimer la disposition relative au remplacement d'un sénateur en situation d'incompatibilité ?

Tout à fait d'accord.

Quelques petites observations générales sur le budget. Depuis longtemps, notre commission dénonce le fait que le ministère en charge de l'outre-mer ne gère qu'une petite partie des crédits destinés à l'outre-mer. Mais cette année, le budget de l'outre-mer augmente et nous pouvons nous en féliciter ainsi que de certaines mesures qui lui donnero...

A propos de la question de la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement à Mayotte, de deux choses l'une : ou il s'agit d'une indemnité de cherté de vie, et elle ne peut pas être fiscalisée, ou bien elle est fiscalisée mais elle devient alors un élément du traitement. Toute la question est là.