Interventions en commissions de Christian Cointat

Le nouveau régime n'arrange sans doute pas son auteur.

La révision constitutionnelle que propose la délégation rigidifierait trop les choses. Conservons un peu de souplesse ! En outre, elle serait en contradiction avec les recommandations n° 31, 32 et 33, qui prévoient une simple amélioration de la représentativité des femmes et non une parité absolue. Dans sa recommandation n° 12, la délégation s...

Je n'ai pas eu la réponse à ma question : comment interpréter la recommandation n° 12 qui promeut le principe « à travail égal, valeur égale » ? Cette formulation ambigüe ne me semble pas exempte de dangers.

Le destin est parfois rempli d'humour. Nous travaillons sur la transparence, mais nos débats se révèlent loin d'être limpides. Il est difficile de comprendre ce qui a été adopté. Un pas en avant et deux pas en arrière ! Au lieu d'être clairs, nous avons créé une usine à gaz qui dissuade de faire de la politique.

Je suis tout à fait de l'avis d'Alain Richard.

Je voudrais juste ajouter que sans préjudice des propos du doyen Gélard, je voterai cet amendement !

Je pense, comme la rapporteure, que l'amendement d'appel est la meilleure méthode en l'espèce car il est véritablement nécessaire d'obtenir clarification sur ces questions de compétence.

C'est bien notre devoir de constater lorsque le droit n'est pas appliqué. Je souligne ainsi depuis plusieurs années qu'à Wallis-et-Futuna, le statut est contraire à la Constitution.

Il faut éviter les discriminations. Saint-Barthélemy a pu s'organiser de manière autonome, Saint-Martin, non, elle dépend encore de la Guadeloupe dans certains domaines. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement.

Nous avons déjà examiné cette question lors du débat sur la collectivité unique de Guyane et de Martinique. Je pense qu'il faudrait s'en remettre à l'avis du Gouvernement. Certains points relèvent tout de même de l'autorité supérieure de l'État.

Ce projet de loi nécessaire, grandement amélioré par le Conseil d'État et par notre rapporteure, paraît aujourd'hui tout à fait raisonnable. En Nouvelle-Calédonie comme dans les autres territoires ultramarins, la cherté de la vie est au centre des préoccupations. L'éloignement, l'insularité, le morcellement du marché n'expliquent pas tout, et c...

J'y suis moi aussi favorable. L'amendement n° 2 est adopté.

Je voterai cet amendement. La dénomination des conseils économiques et sociaux d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre. Une harmonisation serait bienvenue, car la fonction doit être la même partout.

J'en reviens à la dénomination des conseils économiques et sociaux. Harmonisation ne signifie pas uniformité : en Guyane, les instances existantes ont été regroupées au sein du conseil économique, social et environnemental. Il est important que tous ces conseils prennent en compte l'environnement sans nier les structures existantes. L'amendeme...

Il ne s'agissait pas simplement d'une erreur de l'Assemblée nationale, mais d'une suppression volontaire.

L'amendement n° 1 corrige un déséquilibre : l'île de Saint-Martin étant devenue une collectivité, il faut lui donner les moyens nécessaires à son développement.

Je transmettrai le message. L'amendement n° 1 est retiré

Ne jouons pas avec le feu. Nous savons tous que 80 % des affaires pénales sont dues à des constitutions de parties civiles, et que 80 % d'entre elles font l'objet d'un non-lieu. Entre temps, des familles et des réputations sont détruites. Comme ce n'est pas conforme à l'idée que j'ai de la justice, je voterai cet amendement.

Quand la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie a été modifiée en 2009 pour adapter les transferts de compétences, nous l'avons fait avec une extrême prudence. Nous estimions qu'il faudrait de nouveaux ajustements : c'est l'objet du présent projet de loi organique. C'est pourquoi, à titre personnel, je le voterai. La complexité des pro...

Il ne s'agit pas de contester. Il est important pour l'opposition de pouvoir dire que la justice a des comportements un peu bizarres. Cette saisine du CSM par le Parlement rehausserait l'autorité judiciaire.