Interventions en commissions de Christian Cointat

Avez-vous saisi la Cada ?

Dès qu'une décision est rendue, l'ensemble est communicable.

Dès qu'une décision est rendue, l'ensemble est communicable.

Le Parlement a la même revendication !

Le Parlement a la même revendication !

Vous souhaitez, en quelque sorte, renverser la charge de la preuve, afin que tous les documents administratifs soient non seulement publics, mais publiés.

Vous souhaitez, en quelque sorte, renverser la charge de la preuve, afin que tous les documents administratifs soient non seulement publics, mais publiés.

Si la Cada acquiert le pouvoir de sanction, elle devra changer de structure et de taille, se doter de moyens, de personnel, d'un budget.

Si la Cada acquiert le pouvoir de sanction, elle devra changer de structure et de taille, se doter de moyens, de personnel, d'un budget.

Encore faut-il que les données soient compréhensibles !

Encore faut-il que les données soient compréhensibles !

Merci d'avoir enrichi notre réflexion.

Merci d'avoir enrichi notre réflexion.

Vous dites que la position de la commission est contraire à cet amendement. Ce n'est pas vrai, puisque cet amendement n'a pas été présenté sous cette forme. J'ai rappelé qu'il était indispensable que l'électeur soit informé que l'enveloppe vide valait bulletin blanc, et c'est bien l'objet de l'amendement n° 1.

Est-ce ici que nous nous réunirons le mercredi après-midi ?

Très bien !

Bravo !

Je suis très favorable à tout ce qui permet à l'opinion de s'exprimer, mais comme il faut aussi que les élections donnent un résultat, j'accepte que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Notre rapporteur est sage, car il faut en terminer. Je voterai ce texte, mais à regret car j'estime que c'est de la pou...

Les bulletins blancs peuvent resservir, contrairement aux autres !

Nous avions trouvé lors de la réunion précédente une solution d'équilibre à laquelle nous devrions nous tenir.