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Les interventions de Christian Demuynck sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/01/2009 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Adopté)
MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 356 2ème rectif. à l'amendement N° 87 au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Adopté)
MM. Braye, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Revet,...
Après la première phrase de l'amendement n° 87, insérer une phrase ainsi rédigée : Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les opérations...
27/01/2009 — Sous-Amendement N° 355 rectifié à l'amendement N° 87 au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Adopté)
MM. Braye, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Revet,...
Après les mots : le volume ou rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'amendement n° 87 : le nombre d'enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l'habitat collectif. Exposé sommaire : Ce sous-amendement lève une ambigüité en remplaçant la notion de fréquence des collectes par celle de nombre d'enlèvements et porte ...
