Interventions en hémicycle de Christian Demuynck

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte essentiel pour le développement de la vie associative de notre pays et l'essor du volontariat associatif. Avec seulement 400 volontaires, la France, qui, paradoxalement, est l'un des pays comptant le plus grand nomb...

L'amendement n° 73 prévoit que le volontaire sera réintégré dans ses droits à l'issue de son contrat de volontariat. L'amendement n° 74 est un amendement de repli. Il vise à réintégrer dans leurs droits les personnes bénéficiaires du RMI à la fin de leur bénévolat.

L'article 3 détaille d'une manière extrêmement précise tous les droits qui sont supprimés en cas de signature d'un contrat de volontariat. J'aurais aimé qu'on puisse faire preuve de la même précision en ce qui concerne leur rétablissement. Cela étant, monsieur le ministre, je vous ai entendu, et je retire les amendements n° 73 et 74.

Cet amendement va tout à fait dans le sens de ce qui vient d'être dit par M. Mouly. Le volontariat, nous le savons, n'a pas pour objectif la professionnalisation ou la formation professionnelle. Il doit cependant permettre aux personnes qui s'investissent dans cette démarche citoyenne, de préparer l'après-volontariat. La prise en compte du vo...

Je regrette vraiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous ne souhaitiez pas prendre en compte le problème que j'ai soulevé. Je sais bien que le volontariat n'a pas pour objectif la professionnalisation, mais les associations qui accueillent des jeunes en difficulté, RMIstes, sans bagage scolaire, consacrent déjà du temps à le...

Un contrat de travail ne prend pas fin uniquement par licenciement ou par démission, il peut aussi cesser par accord amiable ou par départ à la retraite.

La précision apportée par cet amendement semble aller de soi. Il paraîtrait en effet paradoxal d'obliger les parties à respecter un préavis en cas de faute grave, c'est-à-dire en cas de faute ne permettant plus un seul instant la poursuite du contrat.

Oui, monsieur le président.

La durée du préavis ne doit pas faire obstacle à l'entrée dans la vie professionnelle des personnels, notamment des jeunes, qui auront choisi de s'investir auprès des autres pendant leur recherche d'emploi plutôt que de recourir au RMI pendant cette période.

Cet amendement prévoit de créer un titre-repas du volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur correspondant à la limite fixée par le code général des impôts. Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en fran...

Cet amendement vise à développer l'utilisation des nouvelles technologies dans la formation continue des enseignants.

Cet amendement vise à développer les internats, en collaboration avec les collectivités concernées. Ce dispositif est parfaitement complémentaire des classes relais dont il est question dans le texte. En effet, les internats permettent à nombre d'enfants qui sont confrontés à des situations familiales difficiles de travailler dans de meilleure...

Non, je le retire, mais à regret, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de rappeler qu'il existe une adéquation entre la formation suivie par les élèves et les perspectives d'emploi locales.

Non, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités économiques locales dans les offres de formation.

Cet amendement vise à ce que le programme d'action proposé au comité d'éducation puisse être présenté aux parents d'élèves.

Non, monsieur le président, je le retire.

Ah !

Exact !