Interventions de Christian Demuynck

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Nous avons eu ce débat tout à l’heure.

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 51 en précisant : « Agence du service civique et de l’éducation populaire ».

Effectivement, monsieur le président, je rectifie les amendements n° 50 et 49 pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 51 rectifié.

Très favorable.

Puis, la commission a examiné le rapport de M. Christian Demuynck, et élaboré le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 612 rectifié (2008-2009) relative au service civique. En introduction, M. Christian Demuynck, rapporteur, a expliqué que l'histoire du service civique était celle des occasions manquées : - lorsque le service m...

a observé qu'il n'avait disposé lui-même que d'une semaine pour ses auditions et la préparation de son rapport.

a noté qu'un certain nombre d'associations, dont l'AFVP, avaient été entendues au cours de deux journées d'auditions dont la liste figurerait dans le rapport.

a au contraire souhaité profiter de cette proposition de loi pour changer la dénomination d'une journée qui n'a pas bonne presse chez les jeunes.

a précisé que son amendement visait essentiellement à exclure du dispositif les fondations d'entreprise.

A l'issue de ces échanges, M. Christian Demuynck, rapporteur, a accepté de supprimer les dispositions de son amendement n° 11-1° restreignant le champ des organismes bénéficiaires du service civique.

a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type. a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de l...

a indiqué que l'attestation de service civique ne pouvait ouvrir de droit à retraite, en l'absence d'indemnité perçue.

s'est déclaré favorable à la disposition proposant de fixer un montant maximal pour l'indemnité versée au volontaire.

a proposé de retirer cet amendement, tout en indiquant qu'il était susceptible de le redéposer, à titre individuel, lors de l'examen du texte en séance publique, afin d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement.

a également considéré qu'une réflexion plus approfondie devrait s'engager sur l'organisation de la structure responsable du pilotage et de la promotion du service civique.

a indiqué que la personne volontaire devrait être âgée de plus de 16 ans et qu'aucune limite d'âge maximum n'était fixée, tout en précisant que l'indemnisation de l'Etat n'est effective que jusqu'à 25 ans.

s'est déclaré très satisfait du budget consacré à la jeunesse, alors même que le contexte économique est très dégradé. Il a rappelé que de nombreuses préconisations de la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes avaient été reprises dans le Livre vert de la commission de concertation présidée par M. Martin Hirsch. Il...

a rappelé que la mission avait rendu publiques ses conclusions fin mai 2009 et qu'un débat avait ensuite été organisé en séance publique pour discuter de ses propositions. S'il est vrai que la mission avait envisagé d'approfondir la question de l'autonomie financière des jeunes, la sortie tardive du Livre vert - par rapport à la date initiale...

a souhaité que le second tome du rapport, qui comprend le compte rendu intégral des auditions, soit publié sans délai, afin qu'il soit consultable avant l'examen en commission de la proposition de loi sur le service civique dont il est le rapporteur.

a souligné que les conclusions de la concertation lancée par le Gouvernement s'étaient largement inspirées des travaux et des recommandations de la mission commune d'information.