Interventions de Christian Demuynck

Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget. Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le...

M. Christian Demuynck. La jeunesse nous attend ! Les jeunes considèrent que les hommes et les femmes politiques ne s’occupent pas d’eux… Prouvons-leur le contraire ! Montrons-leur que nous voulons absolument qu’ils aient leur place dans la société et, bien entendu, dans le budget de la nation !

Ce sous-amendement vise à préciser les caractéristiques de l’IFER applicable à la RATP, pour lever les obstacles pratiques à sa bonne mise en œuvre. Un certain nombre d’éléments méritent en effet d’être clarifiés par rapport à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il importe ainsi de mentionner que cette composante de l’IFER sera sup...

a tout d'abord proposé trois nouveaux amendements - les deux premiers à l'article 4 et le troisième tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 - visant à la désignation d'un organisme responsable du pilotage du service civique. Il a estimé que cette mission pourrait être confiée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éduc...

Sur l'amendement n° 35, M. Christian Demuynck, rapporteur, a souhaité avoir des précisions du Gouvernement sur les critères qui seraient retenus par l'Etat pour indemniser les organismes d'accueil. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a estimé légitime que l'Etat soutienn...

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat,...

L’amendement n° 3 rectifié doit être modifié, afin qu’il prévoie que le rapport sera remis avant le 31 décembre 2010, et non avant le 30 avril 2010.

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il...

Les arguments évoqués en commission ont convaincu la commission et son rapporteur, l’avis est donc favorable.

L’avis de la commission est défavorable. En effet, celle-ci est plutôt extrêmement favorable à ce que le service civique soit ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. Monsieur Voguet, vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec d...

Si elle le souhaite, mais la prise en charge par l’État est limitée aux jeunes de 16 ans à 25 ans.

Avis défavorable.

Il s’agit en fait d’une reprise du droit existant. L’emploi de l’épithète « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire ne nous paraît pas nécessaire, mais il ne nous semble pas inutile non plus… La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Moins on cite de domaines, moins on est limitatif. S’agissant des missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre du service civique, la commission a souhaité préciser très clairement leur caractère « philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ». Vous évoq...

Ma réponse sera la même que sur l’amendement précédent. Tout ce qui touche à la citoyenneté européenne me paraît pouvoir être inclus dans les missions à caractère éducatif. Il faut laisser la porte ouverte à tous les agréments possibles : je ne vois pas pourquoi une association ayant pour objet la promotion de la citoyenneté européenne ne serai...

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un orga...

Ce sont les associations, notamment celles qui s’occupent de malades, qui, lorsqu’elles ont été auditionnées, ont demandé que le temps hebdomadaire passé à accomplir les missions afférentes à l’engagement de service civique puisse atteindre quarante-huit heures. Bien évidemment, il n’est pas question que ces horaires se répètent chaque semaine,...

Avis favorable.

La commission émet un avis défavorable dans la mesure où nous avons pris la peine d’établir une nette distinction entre le statut de volontaire et celui de salarié ou de bénéficiaire d’une formation professionnelle.