Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre intention n’est pas de stigmatiser l’ensemble des maires qui ne parviennent pas aujourd'hui à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU. L’amendement n° 22 ne s’appliquerait que dans des cas extrêmement précis, mais qui posent un problème extrêmement grave. Ainsi, notre département compte une commune de près de 80 000 habitants – la d...
La remarque de notre collègue Christian Cambon est tout à fait justifiée. Lui-même l’a rappelé, notre département a été confronté à un problème extrêmement grave, à la suite d’une vente massive, par ICADE, de logements sociaux à laquelle les locataires n’avaient absolument pas été préparés, pas plus que les élus locaux. Il faut bien mesurer le...
Une telle majoration se justifie d’autant plus que le présent projet de loi tend à reporter l’échéance de réalisation de cet objectif de 2020 à 2025. Maintenir l’objectif de 20 % en zone détendue conduirait donc, au regard de l’étalement des délais, à réduire les objectifs de construction à l’horizon 2020. Une telle mesure nous semble évidemmen...
C’est la raison pour laquelle non seulement nous appuyons ce projet de loi, mais nous proposons même d’aller plus loin.
