Sécurisation de l'emploi

Par cet amendement de repli, nous vous demandons, dans l’application de l’article 1er, notamment dans ses conséquences financières sur les salariés, de tenir compte de la pénibilité des conditions de travail d’un certain nombre d’entre eux. Cet amendement vise plus particulièrement les ouvriers des entreprises du bâtiment employant jusqu’à dix...

En tant que sénateur du Val-de-Marne, je souhaite attirer l’attention sur la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, la convention collective 3 032. Il existe trois conventions collectives, chacune étant applicable à des catégories professionnelles distinctes : les ingénieurs, les assimilés cadre...

Le MEDEF a entrepris une bataille sans précédent contre les acquis des salariés. Il est navrant que ce gouvernement soit associé, au travers de ce projet de loi, à une régression historique du droit du travail. Si certains aspects de ce texte vont dans le bon sens, la majorité de ses dispositions sont a contrario une aubaine pour le patr...

Nous vous proposons, avec cet amendement, de ne pas nous en remettre à des négociations de branche pour couvrir à 100 % le régime complémentaire de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires. Nous souhaitons en effet donner force de loi au financement intégral par l’e...

Cette explication de vote concerne la prise en charge de la complémentaire santé des travailleurs du BTP. Vous le savez, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a rappelé que le financement de la protection sociale était assuré à 77 % par les revenus du travail et à seulement 2 % par le capital. Nous sommes d'ailleurs farouchem...

Selon les chiffres de l’INSEE de 2010, le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui représente 8, 6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française. La branche professionnelle du BTP compte 479 627 entreprises regroupant 1, 4 million de salariés. Malgré le recul de l’activité, on dénombre d...

L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux – en dehors, je le rappelle, de deux organisations syndicales majoritaires ! – prévoit, en son article 1er, d’étendre la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés. Cela peut apparaître comme un premier pas vers la complémentaire s...

Je pourrais aussi mentionner l’exposition aux produits nocifs, comme les colorants – fort heureusement, c’est mieux réglementé aujourd’hui –, en teinturerie. Ce sont autant de facteurs de risques supplémentaires pour les salariés, qui peinent à atteindre l’âge de la retraite en bonne santé. Dès lors, il nous semble essentiel de soulager les sa...

Par cet amendement, nous entendons déroger à l’alinéa 20 de l’article 1er du présent projet de loi pour donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Cette convention règle les rapports entre...

Vous savez ce que les communistes pensent de l'ANI. Les deux principales forces syndicales, la CGT et FO, l'ont refusé. Je ne crois pas que le Parlement doive se contenter d'être une chambre d'enregistrement ; sinon, pourquoi le consulter ? L'article 5, qui est l'objet essentiel de la saisine de notre commission, accroît le nombre de représenta...