Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Comme l’indique le rapport, l’article 17 récrit les dispositions relatives à l’expertise que peut demander le CHSCT, pour les mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2017. Toutefois, cette réécriture va plus loin que les préconisations du Conseil constitutionnel et modifie les modalités de remboursement ...

Je souhaiterais insister d’abord sur le fait que le champ des infractions susceptibles de faire l’objet de l’amnistie prévue par cet amendement est déjà extrêmement restreint par rapport à celui des lois d’amnistie passées. N’oublions pas, en outre, que chaque loi d’amnistie est accompagnée d’une circulaire de la chancellerie à destination des...

Près de 98 % de nos entreprises sont des TPE-PME. Alors qu’elles créent les emplois, elles sont les grandes oubliées de ce projet de loi. En revanche, les demandes des grands groupes ont été largement entendues, comme en témoigne la volonté initiale de l’exécutif de revoir les critères de la représentativité patronale. Ainsi, l’article 19, qui ...

La proposition, émise par notre collègue Gaëtan Gorce, de suspendre nos travaux pour permettre la reprise d’un véritable dialogue social me semble sage. Je note que Mme la ministre, après quatre interpellations, refuse de répondre sur ce point. Que signifie ce silence ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt au dialogue social ? Je confirme ...

Ce sont d’ailleurs de drôles de casseurs, ces individus qui ont pu se livrer à leurs exactions sous les yeux d’une police passive !

M. Christian Favier. … montrent des policiers en civil, arborant des brassards de police, qui laissent faire les casseurs à l’hôpital Necker, parce que le Gouvernement et le Premier ministre ont choisi la voie du pourrissement !

Il faut combattre ce gouvernement totalement irresponsable. Non, vous n’empêcherez pas, demain, les salariés de continuer à manifester ! Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui M. Valls joue les gros bras, donne des coups de menton, que les salariés vont accepter de rentrer dans le rang. Nous continuerons à manifester, jusqu’au retrait de ce projet d...

Même si cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la fois au travail effectif, aux astreintes et aux équivalences figurant aux alinéas 9 à 59, permettez-moi de concentrer mon propos sur les astreintes. Aujourd'hui, les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entrepr...

Nous sommes opposés à un code du travail à la carte selon les entreprises. Cet amendement vise au contraire à maintenir une certaine unité des droits dans le monde du travail. En effet, la rédaction actuelle des alinéas 80 et 90 ne peut que conduire à une atomisation des droits des salariés. Certes, l’ensemble des salariés n’est pas soumis aux...

Pour ceux qui doutent encore de la nocivité de l’article 2, lequel consacre l’inversion de la hiérarchie des normes, la lecture attentive des alinéas 96 à 131, tels que la majorité sénatoriale de droite les a modifiés en commission, est éclairante. En effet, la nouvelle version de la section du texte consacrée à la durée du travail débute tout ...

La volonté affichée par le Gouvernement, dans le cadre du débat parlementaire sur ce projet de loi, serait de renforcer le rôle des acteurs du dialogue social. Avec cet amendement, madame la ministre, nous allons essayer de vous aider à atteindre cet objectif. Il vise à renforcer l’information des comités d’entreprise, des délégués du personne...