Interventions en hémicycle de Christian Favier

Nos institutions locales vont se transformer en outils au service de la concurrence entre les territoires, et les politiques publiques en marchandises. Dans le même temps, le principe d’égalité des territoires, cher à la gauche, se dilue, celui de fraternité a toujours autant de mal à s’affirmer et les libertés locales sont toujours plus encad...

Nous réaffirmons que chaque collectivité a sa place et son utilité, qu’elle doit disposer de compétences identifiées, des moyens d’agir pour des projets partagés et intervenir librement quand les intérêts de son territoire sont en cause. L’heure n’est donc pas à la caporalisation de nos institutions et de l’action locale. Toutes les collectivi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ne recouvre qu’une infime partie des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Son examen nous permet cependant de débattre de l’ensemble de cette problématique, qui est particulièrement sensible. Le budget de la mission « Relatio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de loi de finances pour 2015, avec, vous l’aurez noté, une majorité particulièrement étriquée, puisque le texte n’a recueilli le soutien que de 266 députés sur 577.

Il apparaît donc de plus en plus clairement que les choix de rigueur budgétaire opérés lors de la législature précédente, comme depuis le début de la présente mandature, ne permettent pas au pays de sortir de l’ornière des déficits et de la progression de la dette. La France demeure confrontée à une situation préoccupante de ses finances publi...

… du principe de réalité. Comme le dit notre collègue Henri Guaino, qui n’est pourtant pas l’un de nos amis politiques, « un déficit, cela ne se décrète pas ! » §

Et c’est bien là que nous en sommes. Il nous faut choisir, mes chers collègues. Soit nous discutons d’un projet loi de finances pour 2015 qui ressasse les recettes éculées ayant conduit à la situation que nous connaissons, les divergences politiques se réduisant aux dosages des efforts demandés aux ménages, en particulier aux plus modestes, aux...

Par cohérence avec notre opposition à l’article 1er, nous proposons la suppression de l’article 2, qui n’a évidemment de sens qu’en lien avec l’article 1er.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

À travers cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le chef-lieu provisoire sera bien fixé avant les élections. La rédaction actuelle pourrait en effet permettre de prendre cette décision après les élections.

Mon argumentaire vaudra aussi défense de l’amendement n° 80. Lors de la première lecture, sur l’initiative de notre groupe, et par cohérence avec la suppression de l’article 1er, le Sénat avait supprimé le présent article. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’a rétabli, sur proposition de son rapporteur, en y apportant un certain...

Nous souhaitons que le conseil régional ne se contente pas d’émettre un simple avis, sans portée juridique, sur son chef-lieu et sur le nom de la région, mais qu’il puisse voter une délibération, acte administratif ayant, lui, une valeur juridique. Au nom de la démocratie, on ne peut se satisfaire d’un simple débat où chaque élu donnerait son ...

Je retire cet amendement, mais je pense qu’il serait tout de même plus simple et plus clair de faire référence à une « délibération ».

Cet amendement a pour objet de permettre au conseil régional qui le désirerait d’organiser une consultation des citoyens sur le nom de leur future région, sous quelque forme que ce soit. Il va donc dans le sens de tout ce que nous avons proposé pour faire en sorte que la démocratie s’impose dans toutes ces décisions importantes intéressant l’av...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Par cet amendement, nous voulons exprimer notre opposition à la suppression de l’obligation de référendum en cas de projet de modification des limites régionales, de fusion de régions et de création d’une nouvelle collectivité territoriale entre des départements et une région. En effet, s’exonérer de cette consultation populaire risque d’être v...

Il est défendu, monsieur le président !

Nous rejoignons les remarques qui viennent d’être formulées par notre collègue Dantec. La suppression de l’obligation de référendum en cas de changement de région introduite à cet article est pour nous un point extrêmement important. Le recul démocratique que constitue l’absence de consultation des populations soulève un problème grave. C’est ...

Nous proposons de repousser d’un an l’application de l’article 1er du projet de loi. Un tel report permettrait d’éviter toute précipitation et les prochains élus régionaux pourraient ainsi être les artisans de la mise en place du nouveau découpage territorial des régions, au lieu des conseillers régionaux actuels, qui ne seront pas forcément ré...