Interventions de Christian Favier

Notre amendement n° COM-546 garantit une plus grande cohérence dans les critères de priorité des commissions de médiation.

Cette disposition a pour but de lutter contre l'émergence d'associations communautaristes au niveau local, à laquelle nous sommes confrontés dans certains quartiers. L'affiliation à des associations reconnues au niveau national apparaît comme une garantie. Les amendements identiques n° COM-553 et 126 rectifié sont adoptés. L'article 28 quinqu...

Nous comprenons qu'un délai soit accordé aux communes qui se trouvent soumises aux obligations de la loi SRU à travers l'intercommunalité qu'elles ont rejointe. En revanche, nous n'acceptons pas la fourchette de 15 à 25 %, qui incitera les communes se trouvant déjà à 15 % à lever le pied.

Les besoins en logement sociaux restent très forts sur le territoire, même si les situations peuvent varier. En Île-de-France, il y a 600 000 demandeurs de logement. Assouplir les obligations, c'est créer une situation encore plus catastrophique où les publics les plus pauvres se concentreront dans certaines communes.

Qu'advient-il de ces logements au regard de la loi SRU ? Ils pourraient être cédés au bout de trois ou quatre ans... Il faudrait alors les faire sortir des effectifs de la loi SRU.

Notre amendement ne propose pas uniquement de flécher les opérations de renouvellement urbain mais aussi la réalisation de logements locatifs sociaux.

Loin d'être une déclaration de principe, cet amendement est au contraire très important. Toute une série d'aménagements ont été compromis du fait de la spéculation sur les terrains concernés. Entre le moment où le projet est rendu public et celui où il se réalise, les prix s'envolent. D'où la nécessité de fixer des valeurs de référence pour que...

Je retire mon amendement. L'amendement n° COM-549 est retiré. L'article 32 bis E (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je maintiens mon amendement. Les amendements identiques n° COM-198 et COM-522 ne sont pas adoptés.

Cet amendement n'a pas pour objectif de refuser l'accueil des gens du voyage en Ile-de-France. D'ailleurs, dans mon département, il sera inscrit dans le schéma départemental que toutes les communes doivent offrir des aires d'accueil. Il s'agit ici plus spécifiquement des aires de grand passage. Or aucune ne figure dans le schéma départemental d...

Oui, les deux ont signé.

Cet amendement est totalement inacceptable. Le projet de loi est présenté en raison de l'attentat de Nice, or l'amendement vise les manifestations contre la loi sur le travail.

Il n'y en a aucun, c'est un fait objectif. La droite fait des manoeuvres politiciennes, de la surenchère, en exploitant l'émotion légitime de la population.

Depuis maintenant huit mois, l’état d’urgence suspend en bonne partie la séparation des pouvoirs en France, plaçant sous l’autorité de la police, des services de renseignement et du ministère de l’intérieur un certain nombre de mesures de restriction des libertés, au détriment du juge judiciaire. Nous le répétons : un régime d’exception mérite...

Cet amendement vise à mettre en évidence la menace potentielle, que contient l’état d’urgence, contre les libertés publiques. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ce dernier est un état d’exception et instaure une mise entre parenthèses, plus ou moins forte, de l’État de droit en vigueur ? L’interdiction de réunion prévue à l’alinéa 2 de l’a...

Comme cela vient d’être rappelé par MM. Sueur, Leconte et Mézard, cet article 3 vise à rétablir des dispositions que la droite sénatoriale avait adoptées lors de la première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,...

Issu initialement de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste de nos collègues Bas, Mercier et Retailleau adoptée en février dernier au Sénat, et rediscuté dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacit...

Cet article 9 vise à rendre applicable le régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste. Il faut le rappeler à nos concitoyens, la rétention de sûreté est un dispositif permettant de placer en centre médico-judiciaire les prévenus ayant purgé leur peine, mais dont la dangeros...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant...

Néanmoins, revenons aux conclusions de cette commission mixte paritaire. Si, comme le remarque notre collègue Pierre-Yves Collombat dans son rapport, « penser endiguer la croissance de l’abstentionnisme électoral simplement en améliorant les conditions d’inscription sur les listes électorales serait un leurre coupable », il est clair malgré to...