Interventions de Christian Favier

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. Pour autant, elles ne m’ont pas convaincu, d'abord parce que le dispositif Pinel, même s’il est peut-être un peu meilleur que le précédent, coûte extrêmement cher à l’État, sans que ce coût très élevé aboutisse à un résultat en adéquation avec les besoins. On constate bien aujourd'hui, qu...

Nous abordons maintenant le titre II du projet de loi intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». D’abord, nous souhaitons dire que nous trouvons cet intitulé plutôt inopportun, alors que notre pays compte près de 3, 8 millions de mal-logés. La situation est grave. Selon nous, se loger n’est pas une chance : cela doit d'...

Tels sont les vrais enjeux et les véritables leviers d’une politique publique du logement, pour répondre au 1, 8 million de demandeurs toujours insatisfaits.

Par cet amendement, également présenté à l’Assemblée nationale, nous souhaitons intégrer la problématique des quartiers placés en zone de veille active dans les objectifs d’attribution de logements sociaux En effet, le présent article fixe comme nouvel objectif de la politique d’attribution des logements sociaux le fait de favoriser « l’accès ...

L’article 10 tel qu’il est conçu soulève, selon nous, deux problèmes majeurs. Le premier, c’est qu’il dénature un dispositif conçu pour être une porte d’entrée de l’engagement citoyen. En ce sens, ouvrir, par cet article, la possibilité pour des entreprises publiques ou des offices d’HLM d’accueillir des volontaires en service civique, c’est c...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, près de dix-huit mois après l’attentat contre Charlie Hebdo, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui avait été annoncé comme une réponse de l’État aux fractures de notre société, nous est présenté. Je dois dire la difficulté d’...

Ce projet de loi se présente comme une accumulation de mesures, dont la portée et la pertinence sont aléatoires, voire contradictoires. Cela entache sa lecture et sa compréhension. Notons d’ailleurs que le ministère à l’égalité réelle, qui devait défendre ce texte, a été supprimé cet été.

Que faut-il en déduire ? Le titre même de ce projet de loi, « Égalité et citoyenneté », est source de confusion. Il n’y a pas d’égalité sans citoyenneté, tout comme il n’y a pas de citoyenneté sans égalité, puisqu’au cœur de la notion de citoyenneté se trouve celle d’égalité de tous les citoyens, porteurs des mêmes droits et des mêmes devoirs....

Depuis des mois, avec l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, on instille la peur : comment imaginer pouvoir, aujourd’hui, avec ce projet de loi, infléchir le sentiment d’angoisse exacerbé qui alimente tous les replis et toutes les violences ? Les peurs sont multiples : peur du terrorisme, bien sûr, mais aussi peur de l’exclusion, peur...

… mais également des droits sociaux et des droits économiques. En étant focalisé sur les jeunes et les quartiers, ce texte, tel que récrit par la droite, participe au brouillage idéologique, aux amalgames et à la stigmatisation. Voilà, mes chers collègues, l’état d’esprit dans lequel nous abordons cette discussion : nous avons le sentiment, u...

Nous le retirons. L'amendement n°239 sera retiré, à défaut la commission émettra un avis défavorable.

Nous aussi. Cette argumentation est tout à fait sensée.

Sans faire de procès d'intention à notre rapporteur, je souligne que ce texte est complexe mais qu'il touche à de nombreux aspects concernant la jeunesse. On assiste aujourd'hui à un recul sur l'IVG. Dans certaines régions comme en Ile-de-France, l'ancienne majorité avait pris certaines mesures...

Mettons un coup d'arrêt à l'ordre moral qui tend à s'instaurer, qui revient sur l'avancée de la loi Veil. Cet amendement gouvernemental est utile.

Je vote contre !

Pourquoi serait-ce compliqué à mettre en oeuvre ? Pourquoi la commission d'attribution ne pourrait-elle pas accorder un logement social en QPV à une personne qui en ferait la demande, dès lors que ses ressources ne dépassent pas de plus de 10 % le plafond de ressources ?

Certes, mais il ne faudrait pas que la personne qui serait prête à accepter un tel logement voie sa demande rejetée au prétexte que ses revenus dépassent de moins de 10 % les plafonds de ressources, qui sont déjà peu élevés.

Beaucoup de gens aspirent à être propriétaires de leur logement ; a contrario, il est vrai que la vente de logements sociaux à leurs locataires peut donner naissance à des copropriétés dégradées qu'il est ensuite extrêmement compliqué de redresser. Il vaut donc mieux réfléchir à deux fois avant de vendre des logements sociaux. Par ailleurs, ma...

Le groupe CRC est très favorable à la loi SRU, mais je partage les propos de Philippe Dallier. Avec une épargne brute inférieure à 7,5 %, la commune ne peut bâtir les équipements publics qui accompagnent la construction des logements sociaux, comme les écoles. Un plafonnement est indispensable.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-252 n'est pas adopté. L'article 36 est adopté sans modification.