Interventions de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte parit...

Je suis favorable à la suppression proposée par Mme la rapporteure de l'Assemblée nationale. Il est toujours difficile de savoir où commence le devoir de réserve, où il finit, et en fonction de quoi il doit être apprécié. Le plus haut fonctionnaire d'une collectivité locale, qui peut par une prise de position faire pression sur tout le personne...

Nous voterons cet amendement eu égard à la dernière rectification intervenue. À l’origine, l’amendement n° 53 conférait explicitement au seul conseil des ministres la possibilité d’interrompre, par décret, l’état d’urgence. Avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons demandé, depuis le 20 novembre dernier, lors ...

Cet amendement n’ayant plus de sens, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement cet amendement et le suivant. Ces deux amendements visent, comme celui de notre collègue Esther Benbassa, à préciser qu’une révision de notre Constitution est impossible en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence, situations dans lesq...

Nous condamnons fermement ces attentats et soutenons les mesures indispensables pour renforcer la sécurité. Pour autant, nous estimons qu'une révision constitutionnelle n'est pas nécessaire.

Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en effet de délibérer sur ce projet de loi constitutionnelle, pour deux raisons essentielles. Je considère que la réforme de la Constitution qui nous est proposée est inutile pour notre sécurité et...

Par cet article 1er, le Gouvernement et la commission des lois du Sénat nous proposent d’introduire dans la Constitution un nouveau dispositif restreignant les libertés publiques individuelles et collectives en cas de crise grave. À aucun moment dans le texte qui nous est soumis, il n’est fait mention d’actes de terrorisme de manière explicite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles. Ce texte est aussi, sans doute, très e...

Rien ne les obligeant à rejoindre une commune nouvelle, elles ne subissent de fait aucun préjudice particulier. Au contraire, il s’agit à travers cette proposition de loi de leur octroyer un traitement de faveur spécifique leur permettant, par un bricolage institutionnel hors norme, d’obtenir un avantage financier.

Enfin, cette proposition de loi, modifiée par notre commission, porte dorénavant en elle un nouvel article, que l’on peut qualifier de « cavalier », visant à modifier cette fois le code électoral, à seule fin de ne pas réduire le nombre de grands électeurs pour les futures élections sénatoriales. Raison de plus pour notre groupe de voter contre...

Nous sommes là en pleine tambouille électorale !

Il semblerait, en effet, que personne n’avait mesuré un risque dans l’équilibre des voix des grands électeurs avec la création de ces communes nouvelles. En effet, ces fusions de communes faisant perdre le statut de collectivité territoriale à de nombreuses communes actuelles, le nombre de grands électeurs va donc diminuer, bouleversant ainsi ...

Que ceux qui sont favorables à la fusion des communes prennent leurs responsabilités et assument les choix qui en découlent. Cela entraîne de facto la diminution du nombre des grands électeurs. Quoi de plus normal ? Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales à égalité de tra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire. Or, depuis l’élargissement du scrutin de liste a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financeme...

De l’autre, l’investissement local, qui représente le carburant principal des secteurs du bâtiment et des travaux publics, n’a cessé de reculer ces deux dernières années – 6 % en 2014 et autant en 2015 –, contribuant ainsi à détruire des milliers d’emplois. En 2015, pour la seule région d’Île-de-France, le nombre de salariés dans les entrepris...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Réfugiés : l’Europe se désintègre », titrait Le Monde de ce week-end. L’Autriche et les pays des Balkans ont décidé unilatéralement de filtrer les entrées sur leur territoire. La Grèce a rappelé son ambassadeur à Vienne. La justice a autorisé l’évacuation de la « jungle...

Pourtant, la pratique de l’asile montre qu’il est erroné de distinguer radicalement les demandeurs d’asile et les migrants économiques. Tout comme les demandeurs d’asile ont des raisons économiques de fuir leur pays, il existe des exploitations économiques qui relèvent de la persécution. Par exemple, l’esclavage existe toujours en Mauritanie. ...

M. Tsipras a ajouté : « Il faut le plus large consensus politique sur cette question. Nous n’allons pas accepter que notre pays se transforme en un entrepôt d’êtres humains. » Au même moment, l’Autriche réunissait les pays des Balkans pour y coordonner la fermeture des frontières. Le gouvernement français a le devoir d’apporter son soutien à ...