Interventions de Christian Favier

En outre, le seuil de 250 000 habitants n’est pas acceptable à nos yeux. À la rigueur, nous aurions pu accepter l’amendement du Gouvernement tendant à abaisser ce seuil de 450 000 à 400 000 habitants. En revanche, le fixer à 250 000 habitants va ouvrir une possibilité beaucoup plus large qu’on ne le pense. En Île-de-France, un nombre important...

Rien qu’en Seine-Saint-Denis, plusieurs communautés urbaines pourraient être créées par l’élargissement de communautés d’agglomération ; c’est vrai aussi dans mon département, le Val-de-Marne. Mes chers collègues, si le seuil était fixé à 250 000 habitants, la situation deviendrait complètement illisible !

Nous ne sommes pas enthousiasmés non plus par la multiplication des structures. Mais en l’espèce, le pôle rural est une structure de coopération librement choisie par les intercommunalités qui vont le composer, sur la base d’un projet de territoire. Il peut donc constituer un élément d’équilibre par rapport au monde urbain, et répondre ainsi au...

Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées à l’instant par M. Hyest. En effet, si l’on suit les auteurs de l’amendement, la communauté urbaine n’est plus un établissement public de coopération intercommunale. C’est la fin de la coopération en tant que telle et la mise en place d’une collectivité de plein exercice. Du même c...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Puisque nous sommes défavorables aux nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Oui, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. N'étant pas favorables aux nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, nous estimons qu'il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont nécessairement attentifs à cet article 41, qui porte sur la situation des agents en cas de changement d’employeur. Comme M. le rapporteur le précise dans son rapport, cet article reprend une proposition formulée par le Conseil supérie...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement tend à sécuriser le parcours professionnel des fonctionnaires de l’État concernés par la mise à disposition de services ou parties de services prévue par les articles 46 à 48, qui auraient opté pour le maintien dans la fonction publique d’État, en raison du droit d’option garanti aux fonctionnaires d’État mis à disposition. Ces f...

Cet amendement est défendu.

Dans la droite ligne de nos amendements précédents, nous ne pouvons que demander la suppression de cet article, dont le seul objectif est de renforcer les compétences exercées par les communautés urbaines. Comme nous l’avons déjà fait remarquer, la commission a réduit le nombre de métropoles possibles, tant leur développement suscite de fortes...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, mes chers collègues, à l’issue de ce long et passionnant débat, je voudrais en premier lieu vous remercier, madame la ministre, malgré nos différences d’appréciation, de votre écoute et de votre respect du travail parlementaire. Je veux également saluer M. le rapporteur, mais aussi MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que...

Il est également retiré, monsieur le président.