Interventions de Christian Favier

Relatif aux compétences transférées à la métropole de Marseille en matière de cimetières, l'amendement n° 122, de même que les amendements n°s 174 et 836, supprime l'alinéa 37.

Je pense au Sipperec, le syndicat d'électricité d'Île-de-France : toutes les communes n'entrant pas dans le périmètre de la future métropole, celles qui seront à l'extérieur seront pénalisées.

Avant d’en venir à nos amendements relatifs à la métropole parisienne, je tiens à ajouter quelques mots à la réflexion générale qui s’engage. Loin de nous l’idée de méconnaître la réalité métropolitaine de Paris. S’il y a une région en France qui peut prétendre à cette qualification, c’est bien la région parisienne ! Pour autant, la méthode em...

En outre, il existe des coopérations au sein de syndicats pour des compétences aussi importantes que les transports – je pense au STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France –, l’électricité, le traitement des déchets, la restauration collective, …

… et bien d’autres domaines.

Globalement, ces structures fonctionnent plutôt bien, même s’il conviendrait peut-être, à l’avenir, d’étendre leur périmètre et d’améliorer leur coordination. Pourquoi tout chambouler ? Mieux vaudrait, selon moi, prendre ces structures qui donnent satisfaction comme exemples pour fonder notre vision future de l’Île-de-France. Certaines collec...

Étant donné l’urgence du problème du logement, je compte davantage sur la loi que présentera Cécile Duflot. Il nous faut en effet avancer très vite sur les questions foncières, afin d’ouvrir aux opérateurs de construction de logements sociaux des disponibilités plus importantes, voire de créer d’autres dispositifs. Certes, la métropole doit se...

L'amendement n° 120 subordonne l'exercice des compétences transférées à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.

L'amendement n° 532 impose une consultation des conseils municipaux des communes-membres.

L'amendement n° 121 rend à la commune la compétence sur le plan local d'urbanisme (PLU).

Le périmètre des métropoles pourra être plus large que celui les communautés urbaines existantes : la décision revient à un vote à la majorité des deux tiers. Des communes entrantes pourraient se voir imposer un PLU auquel elles n'adhèreraient pas...

La composition proposée dans le cadre de l'établissement public d’aménagement sera calquée sur celle des établissements publics chargés d'une opération d'intérêt national et laissera une plus large place aux élus. Elle est donc, du point de vue démocratique, plus représentative de la population concernée par l'action de cet EPA. Il me semble tr...

Pourquoi transférer aux métropoles des compétences que le département, par sa proximité, exerce mieux ?

Cet amendement vise les outils d'aménagement de La Défense. L’EPADESA, établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, a été créé par un décret du 2 juillet 2010. Pour l’essentiel, les opérations de construction qui sont désormais conduites sur le site du quartier d’affaires de La Défense consistent en un renouvellement du patrim...

L'amendement n° 533 apporte une précision rédactionnelle significative : l'alinéa 60 pouvait laisser penser que la demande par la métropole d'un transfert de compétence aboutirait automatiquement. Nous précisons qu'un débat et un vote favorable du conseil de métropole sont nécessaires.

Je le maintiens.

Compte tenu des engagements pris par Mme la ministre, au nom du Gouvernement, pour tenir compte des évolutions souhaitées par les élus et garantir un meilleur équilibre entre logements et bureaux à La Défense, je retire mon amendement.

L'amendement n° 534 prend en compte la date d'acceptation des transferts de compétences et non de leur demande.

Même chose que tout à l'heure, pour la région cette fois.

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Sei...