Interventions de Christian Favier

Dans une certaine mesure, mes propos s’inscriront dans la continuité de ceux que vient de tenir notre collègue. Si, à ce stade, le statut de la métropole reste celui d’un établissement public de coopération intercommunale, on voit bien que tous les amendements adoptés et tous les transferts de compétences prévus préfigurent, de fait, ce qui a ...

Merci au rapporteur, car ce texte soulève de vraies questions : dans quelle société voulons-nous vivre ? Voulons-nous tout règlementer ? Si vous me permettez ce trait d'humour, à l'heure où certains proposent de repousser encore l'âge de la retraite, que dira-t-on aux employés de 70 ans qui auront besoin de leur voiture pour leur travail ? Oui ...

Je considère que nos amendements, cohérents avec la position de notre groupe, sont défendus.

D'accord.

Certaines collectivités ont mis en place des aides à l'acquisition d'une mutuelle, d'autres non. De grosses difficultés sont à craindre si une fusion peut remettre en cause ces avantages...

Notre groupe votera l’amendement n° 48. En effet, il ne nous paraît pas normal de faire supporter le financement de la métropole par les autres collectivités. On voit bien, d’ailleurs, le processus qui est engagé : finalement, pour créer cette nouvelle structure, on mettra à contribution des collectivités qui connaissent aujourd’hui d’important...

Nous considérons que la déclaration de l’intérêt métropolitain ne peut être l’affaire du seul conseil de la métropole. S’agissant de compétences communales transférées, nous estimons que les communes doivent au moins être consultées.

Au sein de la commission des lois, nous avons eu un débat sur le caractère décisionnel du référendum. Il pourrait y avoir une contradiction entre le choix du Parlement et celui des électeurs, ce qui créerait une vraie difficulté. Nous souhaitons non pas bloquer les choses, mais vérifier l’adéquation entre les décisions que nous prenons et le se...

En revanche, si le résultat était différent, les conclusions à en tirer seraient elles aussi différentes.

Je pense que nous reviendrons sur ce point en deuxième lecture, parce que la question de la participation citoyenne est extrêmement importante dans notre pays. Nous sommes certes des élus du suffrage universel, mais cela ne signifie pas pour autant que nous ayons reçu une délégation de pouvoir absolue. Nous avons besoin de retourner en permanen...

Notre groupe est défavorable à l’amendement du Gouvernement. Le DALO, le droit de réquisition mais aussi l’hébergement d’urgence doivent rester de la compétence de l’État. Ce matin, la presse de mon département, le Val-de-Marne, évoquait l’occupation sauvage d’un gymnase par des dizaines de familles. La maire de cette commune se trouve dans u...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 60 concernant les conventions entre le département et la métropole, dont la formulation nous paraît ambiguë. Elle laisse en effet entendre que le département ne saurait s’opposer aux transferts de ses compétences vers une métropole dès lors que celle-ci lui en ferait la demande. De même, la métropole sem...

Nous souhaitons que les départements et les métropoles puissent rester libres d’accepter les transferts d’une collectivité vers une autre. La date à prendre en compte doit être non pas celle de la demande, mais bien celle de son acceptation.

Nous ne sommes pas favorables à cette proposition, car ce serait préfigurer, au travers de cette commission permanente, une collectivité de plein exercice. Or la métropole ne doit pas être une collectivité de plein exercice, mais un établissement public de coopération. Il convient donc d’en conserver le cadre de gouvernance, au lieu d’anticipe...

Mes chers collègues, il aurait été plus logique d’aborder les articles relatifs aux métropoles en général avant d’examiner la situation particulière de Paris ou de Lyon, et non l’inverse. Cela dit, depuis 2010, la position du groupe CRC concernant le développement des métropoles n’a pas changé. À nos yeux, ce processus fragilise les structures...

Ces métropoles, mes chers collègues, sont de véritables « pompes aspirantes » non démocratiques, dans lesquelles des communes pourront être intégrées de force, éloignant d’autant la prise de décision des citoyens. D’une région ou d’une métropole à l’autre, les compétences ne seront pas exercées par les mêmes instances. Cette architecture « à la...

Les départements et les régions qui auront une métropole sur leur territoire verront celle-ci capter l’essentiel de leurs compétences et de leurs moyens. Cela procède d’une vision exclusivement urbaine de notre société. Aucune responsabilité de péréquation envers le reste du territoire ne pèsera sur les métropoles. Par conséquent, les autres zo...

Nous prenons acte d’un certain nombre de modifications positives introduites par la commission des lois. En même temps, nous ne voyons pas l’utilité d’une institutionnalisation à cette échelle, qui va éloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de décision et centraliser davantage les pouvoirs. Cela ne veut pas dire que les territoires ...

Les métropoles étant des EPCI, il n’est pas nécessaire de leur appliquer des règles particulières ; il suffit de mettre en œuvre celles qui existent déjà pour les intercommunalités. Il est donc inutile d’évoquer, à l’alinéa 10, un « transfert de compétences supplémentaires » ou une « extension de périmètre ».

Oui, monsieur le président.