Questions écrites de Christian Favier

Desserte du port de Bonneuil

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le projet d'amélioration de la desserte du port de Bonneuil en Val-de-Marne. En effet ce projet vise à développer le site intermodal le plus important à proximité immédiate du cœur de la métropole du Grand Paris, qui rassemble une plateforme multimodale...

Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de remplacement des enseignants absents, dans l'enseignement primaire et secondaire de l'académie de Créteil, plus précisément dans le Val-de-Marne. Non seulement ces remplacements n'ont parfois pas lieu ou sont longs à se mettre en place, ce qui...

Réalisation du métro Grand Paris express

M. Christian Favier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le retard annoncé de la mise en service de la ligne 15 Sud du Grand Paris express, initialement prévue en 2020 et aujourd'hui reportée en 2022. Il lui fait part de son inquiétude devant une telle pe...

Fonds national d'action sociale

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation faite au fonds national d'action sociale (FNAS) qui devrait se voir amputer cette année de 243,7 millions d'euros, au titre d'une sous consommation de crédits en 2013....

Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la commune de Villeneuve Saint Georges, dans le Val-de-Marne. En effet, ce territoire, l'un des plus fragiles socialement de ce département, s'il est en proie à des difficultés de tout ordre, dispose aussi d'une municipalité dynamique qui ne manque ni de volonté, ni de projets. Cepe...

Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'hôpital « Raymond et Lucie Aubrac » de Villeneuve-Saint-Georges, situé aux abords de l'aéroport d'Orly, au sein de la zone d'exposition au bruit. À ce titre, cet hôpital s'est vu notifié, en juin 2009, une aide de 5,2 millions d'euros, par la commission « ad h...

Revaloriser la profession de sage-femme

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le statut des sages-femmes, qui mènent une grève illimitée depuis plusieurs semaines. Assimilées à du personnel paramédical, alors que le code de la santé publique les définit comme une profession médicale, elles souhaitent avant tout une amélioration de leurs conditions de trava...

Assurer l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation et l'avenir de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi (AN n°1395, XIVe leg) de finances pour 2014. En effet les prévisions budgétaires font apparaître une baisse drastique du financement public de cet institut, risquant ...

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements

M. Christian Favier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Cette mesure a été prise, par le Gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Lors de sa mise en place il a été précisé que l'objectif de cette mesure était le financement ...

La transposition de la directive « services » doit exclure les associations de son application

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 concernant le subventionnement de la vie associative. En application de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services dans le marché intérieur, dite directive « services », cette circ...

Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des riverains de la plateforme aéroportuaire d'Orly. À partir des chartes de développement durable de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont et du pôle d'Orly, il s'agit ...

Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilistaion de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, dans le département du Val-de-Marne. En effet, depuis maintenant deux ans, ce systè...

Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre de chirurgie cardiaque adulte du CHU Henri-Mondor dans le Val-de-Marne. En effet en juin 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France décidait de réduire le nombre des centres de chirurgie cardiaque adulte en fermant le centre du CHU Henri-Mondor. Devant cette décis...

Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de préparation des schémas constituant le futur projet régional de santé en Île-de-France et tout particulièrement sur la méthodologie définie par l'Agence régionale de santé, pour élaborer les 26 volets constituant le schéma régional d'organisation des soins (SROS) hospitalier. Co...

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les...

Pour une remise en état rapide du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation du système expérimental d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon commun A 4 et A 86, dans le département du Val-de-Marne. En effet, depuis maintenant deux ans, ce système est en panne sans q...

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les parties végétales n'y...

Il est urgent d'intervenir en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) qui est située en Val-de-Marne, au même endroit, depuis 1766. Elle est installée dans des bâtiments datant de la deuxième moitié du XIXème siècle. Beaucoup sont dans un état...