Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement des comptes, constituant désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques, est censé représenter le maillon clef du chaînage vertueux introduit par la LOLF. Grâce à lui et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, le Gou...

Des progrès considérables ont été accomplis ; il faut les saluer. En matière d’information, la partie « dépenses fiscales » des projets annuels de performances, les PAP, pour 2009 comprend des données nouvelles : un chiffrage sur trois ans, l’indication du nombre de bénéficiaires pour 2007, les années de création et de dernière modification, ai...

s'est félicité de l'augmentation de la part des financements sur projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les financements alloués aux opérateurs principaux de recherche, et du rôle important joué par l'agence dans l'émergence de projets prometteurs. A ce titre, il s'est inquiété des évolutions éventuelles qui pourraient toucher...

s'est ensuite interrogé sur les faiblesses de la comptabilisation des engagements pluriannuels de l'ANR et des organismes publics de recherche, en soulignant que ce manque de visibilité pouvait être dangereux.

a rappelé qu'il conduit, dans le cadre des missions de contrôle de la commission des finances, une étude afin d'apprécier l'impact de la réforme de 2008, en distinguant notamment l'effet, sur les grandes entreprises et les PME, de la suppression de la part de cet impôt basée sur l'augmentation des dépenses éligibles.