Interventions en commissions de Christian Gaudin

En conclusion, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a souhaité le soutien de la commission et de son président pour obtenir du Gouvernement des statistiques permettant un suivi plus précis du CIR. Il convient également que ce dispositif réponde mieux aux besoins, nécessairement différents, des entreprises de toutes tailles.

a jugé essentiel de favoriser le passage de la recherche fondamentale à l'innovation. Il présentera prochainement devant la commission un point d'étape sur ses travaux relatifs au crédit d'impôt recherche (CIR), qui coûte 3,5 milliards d'euros par an. Le grand emprunt national doit en particulier financer les nanotechnologies. Les travaux de re...

a rappelé l'existence d'une procédure de rescrit fiscal instaurée afin de sécuriser les entreprises, en particulier les PME, qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR). Or la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) permet aux entreprises de saisir OSEO dans le cadre de cette procédure et non plus la ...

a précisé que sa communication est prévue pour le 12 novembre 2009.

s'est interrogé sur la possibilité de recourir au Fonds stratégique d'investissement pour soutenir les agriculteurs. Il a ensuite proposé une meilleure organisation territoriale de l'enseignement supérieur agricole. Dans le Grand Ouest, un pôle agronomie et alimentation pourrait ainsi être créé autour d'Angers, Nantes et Rennes.

a évoqué les travaux qu'il conduit, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le crédit d'impôt recherche et sur l'impact de sa réforme en 2008. Deux constats peuvent d'ores et déjà être dressés : le crédit d'impôt recherche bénéficie principalement aux grandes entreprises ; les entreprises...

s'est félicité de l'augmentation de la part des financements sur projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les financements alloués aux opérateurs principaux de recherche, et du rôle important joué par l'agence dans l'émergence de projets prometteurs. A ce titre, il s'est inquiété des évolutions éventuelles qui pourraient toucher...

s'est ensuite interrogé sur les faiblesses de la comptabilisation des engagements pluriannuels de l'ANR et des organismes publics de recherche, en soulignant que ce manque de visibilité pouvait être dangereux.

a rappelé qu'il conduit, dans le cadre des missions de contrôle de la commission des finances, une étude afin d'apprécier l'impact de la réforme de 2008, en distinguant notamment l'effet, sur les grandes entreprises et les PME, de la suppression de la part de cet impôt basée sur l'augmentation des dépenses éligibles.

Après avoir remercié la Cour des comptes pour la qualité de ses travaux, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a souhaité savoir si le prochain contrat Etat - CNES traduirait l'engagement des pouvoirs publics d'éteindre la dette de la France à l'égard de l'ASE et permettrait, de manière g...

s'est ensuite interrogé, d'une part sur la trésorerie de l'ASE, et d'autre part sur la manière dont cette agence concilie le « retour à l'euro près » des sommes versées par les Etats avec l'optimisation de son budget. Il fait part de sa crainte que le fonctionnement de l'ASE n'illustre une « Europe des égoïsmes nationaux ».

Puis il a indiqué à M. Christian Gaudin que la trésorerie de l'agence est effectivement importante compte tenu de « l'étanchéité » financière de chaque programme qui correspond à un seul budget. Les prévisions budgétaires annuelles concernent 80 programmes et sont calculées de manière à disposer de marges de manoeuvre sur chacun d'entre eux, af...

s'est interrogé sur la compatibilité de la programmation issue de la conférence de la Haye avec le leadership de l'industrie spatiale française en Europe, la part de l'Allemagne étant supérieure de trois points à celle de la France.

a rejoint M. Philippe Adnot pour estimer que la MIRES avait été généreusement dotée en 2009. Il a ajouté que le coût crédit d'impôt recherche (CIR) devait augmenter de 620 millions d'euros pour dépasser légèrement 2 milliards d'euros. Il y a vu « une véritable ambition » en termes d'attractivité du territoire national pour les activités de R&D,...

a enfin invité la commission à adopter les crédits de la mission ainsi modifiés.

S'agissant de la recherche médicale, dont il a salué la qualité, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a souligné le rôle central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), financé par le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ce programme porte aussi la subvention de l'Eta...

après avoir souligné que la recherche est une activité qui gagnerait théoriquement à être fédéralisée, a constaté, en le regrettant, qu'une véritable mise en commun des moyens des différents pays n'apparaissait pas réaliste. Les rapporteurs spéciaux ont donc cherché des voies d'amélioration en partant du « monde réel », ce qui les a conduits à ...

a salué l'action de M. Jean-François Dhainaut à la tête de l'AERES. L'agence prend « tout son sens » à l'heure du mouvement des universités vers l'autonomie et s'inscrit dans le processus général de l'évaluation des politiques publiques, ce que renforce la présence de deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix ...

a demandé si le Comité Richelieu menait des actions spécifiques auprès des PME travaillant pour des équipementiers, celles-ci se trouvant souvent dans une situation particulièrement fragile du fait du nombre limité de leurs clients. M. Emmanuel Leprince a déclaré que des aides existaient pour les PME innovantes démunies de soutien financier afi...

a souhaité savoir à partir de quel moment on se voyait attribuer le statut d'immigrant professionnel et si le passage d'un statut de salarié à celui de chef d'entreprise était possible. Il s'est également interrogé sur l'incidence de l'immigration professionnelle sur le taux de chômage.