Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Klinger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...
Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...
Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...
Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...
Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l'absence mettrait en ...
Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...
Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...
