Loi de finances pour 2024

Comme sur les autres amendements d’aide à la filière bois, la commission a émis un avis défavorable.

Sur l'amendement n° II-1435, pour les raisons que j'ai exposées au sujet de l'amendement précédent, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée. L'amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d'euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d'appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d'euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n'est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous espérons que le Gouvernement a pris conscience de l'importance de conférer au CNPF des moyens qui soient en adéquation avec l'importance de ses missions. Au total, pour 2024, cet établissement est déjà doté de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Par ailleurs, le plafond d'emplois est revalorisé,...

Nous espérons que le Gouvernement a pris conscience de l’importance de conférer au CNPF des moyens qui soient en adéquation avec l’importance de ses missions. Au total, pour 2024, cet établissement est déjà doté de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Par ailleurs, le plafond d’emplois est revalorisé,...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n'est pas envisageable de prélever 50 millions d'euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l'idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l'état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu'il a consenties jusqu'ici.

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu'il a consenties jusqu'ici.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu’il a consenties jusqu’ici.

Même si nous comprenons les motivations des auteurs de cet amendement, que nous considérons comme un amendement d'appel, l'avis est défavorable.

Avis défavorable. Un plan haies doté de 110 millions d'euros existe déjà. J'ajoute que nous avons maintenu les ressources financières des chambres d'agriculture.

Même si nous comprenons les motivations des auteurs de cet amendement, que nous considérons comme un amendement d'appel, l'avis est défavorable.

Même si nous comprenons les motivations des auteurs de cet amendement, que nous considérons comme un amendement d’appel, l’avis est défavorable.

Avis défavorable. Un pacte Haies doté de 110 millions d'euros existe déjà. J'ajoute que nous avons maintenu les ressources financières des chambres d'agriculture.

Avis défavorable. Un pacte Haies doté de 110 millions d’euros existe déjà. J’ajoute que nous avons maintenu les ressources financières des chambres d’agriculture.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je ne peux que relever une contradiction : le même groupe propose, d'un côté, de soutenir une filière afin de vendre l'alcool moins cher, et, d'un autre côté, dans un autre amendement, demande l'instauration d'un prix minimum pour ...

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je ne peux que relever une contradiction : le même groupe propose, d'un côté, de soutenir une filière afin de vendre l'alcool moins cher, et, d'un autre côté, dans un autre amendement, demande l'instauration d'un prix minimum pour ...