Loi de finances pour 2024

Cette mesure, d'un montant symbolique de 1 euro, a vocation à nous alerter au sujet des accords de libre-échange. Ma chère collègue, la multiplication de ces amendements n'est pas souhaitable, car il ne s'agit pas d'une bonne pratique ; je vous invite à privilégier d'autres instruments du contrôle parlementaire, notamment les questions d'actua...

Mon cher collègue, nous sommes sensibles aux difficultés que vous mentionnez. Toutefois, nous ne sommes pas certains qu'un tel transfert soit la solution : c'est pourquoi nous souhaitons recueillir l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Mon cher collègue, nous sommes sensibles aux difficultés que vous mentionnez. Toutefois, nous ne sommes pas certains qu’un tel transfert soit la solution : c’est pourquoi nous souhaitons recueillir l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Cette mesure, d'un montant symbolique de 1 euro, a vocation à nous alerter au sujet des accords de libre-échange. Ma chère collègue, la multiplication de ces amendements n'est pas souhaitable, car il ne s'agit pas d'une bonne pratique ; je vous invite à privilégier d'autres instruments du contrôle parlementaire, notamment les questions d'actua...

Cette mesure, d’un montant symbolique de 1 euro, a vocation à nous alerter au sujet des accords de libre-échange. Ma chère collègue, la multiplication de ces amendements n’est pas souhaitable, car il ne s’agit pas d’une bonne pratique ; je vous invite à privilégier d’autres instruments du contrôle parlementaire, notamment les questions d’actua...

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m’apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n’a pas pu l’examiner ni adopter d’avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m’apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n’a pas pu l’examiner ni adopter d’avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...

Sur l’amendement n° II-1435, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d’euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Sur l’amendement n° II-1435, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d’euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d’appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d’euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n’est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d’appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d’euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n’est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n’est pas envisageable de prélever 50 millions d’euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l’idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l’état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n’est pas envisageable de prélever 50 millions d’euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l’idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l’état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Le mécanisme du plafond mordant permet la ponction par l'État des recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce plafond limite la capacité d'action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d'action. Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel vise donc à rehausser l...