Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

L'amendement n° 241, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 514 du code électoral : « Art. L.O. 514.- Le conseiller territorial qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent chapit...

L'amendement n° 242, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 515 du code électoral : « Art. L.O. 515 - Les élections au conseil territorial peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 243 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 275 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 322 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'ar...

Nous pourrons toujours procéder aux adaptations nécessaires si d'aventure cela se révélait nécessaire, monsieur Frimat. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait récemment.

M. le président. Monsieur le président de la commission des lois, l'expérience m'a appris qu'il est plus difficile de réduire le nombre de représentants d'un département que de l'augmenter. Je vous invite donc à la prudence dans ce domaine !

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 244 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 276 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 344 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'ar...

Nous en revenons aux amendements identiques n° 286 rectifié et 329 rectifié bis, précédemment réservés. L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry. L'amendement n° 329 rectifié bis est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le I...

Le bon sens vous donne raison, madame, mais l'expérience me dit que vous n'avez pas de craintes à avoir quant à la création de ce siège de député par l'Assemblée nationale. Votre inquiétude, aujourd'hui légitime, n'aura plus d'objet demain. Je suis prêt à en prendre le pari. La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 329...

Comme je l'indiquais à l'instant à Mme Michaux-Chevry, je n'ai aucun doute sur ce point. Vos arguments sont tellement convaincants qu'ils ne pourront pas être repoussés par l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Vous-même et M. Gillot l'avez fait. Et, je le répète, vous ne manquez pas d'arguments pour convaincre nos collègues de l'Assemblée nationale ! Monsieur Gillot, l'amendement n° 329 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Gillot, il suffira de mettre sous les yeux des députés le compte rendu du débat qui s'est déroulé ici dans une très grande convivialité et un très grand sérieux pour les convaincre du bien-fondé des arguments qui ont été développés.

Pour ma part, en tant que président du Sénat, je ne doute pas un seul instant de la décision de bon sens que prendra l'Assemblée nationale. S'il s'était agi, comme l'a dit M. Del Picchia, d'une réduction du nombre des députés, je ne me serais pas aventuré sur ce terrain. Mais, dans ce cas précis, je suis convaincu que l'Assemblée nationale don...

C'est une règle de courtoisie, qui a toujours existé entre les deux assemblées, même en cas d'affrontement.

L'amendement n° 329 rectifié bis est retiré. Nous en revenons à l'examen des deux amendements identiques n° 287 rectifié et 330 rectifié bis, précédemment réservés. L'amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry. L'amendement n° 330 rectifié bis est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces deu...

L'amendement n° 287 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Gillot, pour défendre l'amendement n° 330 rectifié bis.

L'amendement n° 330 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 525 du code électoral : « Art. L.O. ...