Loi de finances pour 2010

Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous présenter mes chaleureuses et amicales félicitations pour votre désignation au premier rang des décideurs politiques de la finance mondiale, classement récemment établi par un célèbre quotidien londonien. C’est pour nous une agréable nouvelle !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 qui nous est aujourd'hui soumis prévoit la suppression de la taxe professionnelle et la définition de nouvelles modalités d’imposition l...

C’est dire si le mécontentement était profond ! Il avait donc fallu faire quelque chose. C’est pour apaiser le monde des entreprises que nous avions alors, mon collègue Jean-Pierre Fourcade et moi-même, fait adopter la taxe professionnelle, qui reposait à l’origine, de manière équilibrée, il faut le souligner, sur deux bases : l’investissement,...

Les collectivités territoriales ont été invitées à signer une convention avec l’État, sous l’autorité du préfet, dans laquelle elles devaient s’engager à investir en 2009 au moins un euro de plus. Elles doivent toutefois avoir honoré les factures pour le 31 décembre 2009.

L’engagement a été pris qu’elles seraient remboursées au cours de l’année 2010. La crainte est donc levée ?...

Je vous remercie de le confirmer ! Il nous faut souligner que ces collectivités sont aujourd’hui victimes à la fois de la crise financière et d’un manque à gagner lié à la décentralisation. À ce sujet, je tiens à préciser qu’aucun gouvernement, j’y insiste, qu’il soit de droite ou de gauche, n’a jamais respecté la loi de 1982, présentée par Ga...

Répondant à une question de M. Christian Poncelet, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a confirmé qu'un des trois drones Harfang était actuellement en réparation et qu'un quatrième drone, disposant de son propre système de gestion de mission, serait commandé.