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Les interventions de Christian Poncelet sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2009 — Amendement N° II-254 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Non soutenu)
Mme Keller, MM. Poncelet, Richert, Mme Henneron, MM. Grignon, Haenel, Mmes Sittler, Troendle
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase du c du 5 de l'article 200 quater du code général des impôts, les mots : « à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier » sont supprimés. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III....
23/11/2009 — Amendement N° I-411 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser les effets de la contribution carbone sur les dépenses exposées par les collectivités territoriales au titre de l'enseignement et du transport scolaires. II. - Il est institué un prélèvement sur l...
19/11/2009 — Amendement N° I-173 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-172 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-168 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Goy-Chavent, Henneron, MM. Martin, Dulait, Poncelet, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Pierre, Cléach, Revet, Bourdin...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-31 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Doligé, Mme Rozier, MM. Saugey, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
